vendredi, mars 31, 2023
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Titre de séjour spécial : la France invente un titre de séjour spécial

Un titre de séjour spécial en France « métiers en tension » à  l’étude, son objectif est de recruter dans les secteurs d’activité en pénurie de compétences. Notamment dans le secteur sanitaire et bâtiment. Les ressortissants Algérien en situation irrégulière en France pourraient également être à l’initiative de leur régularisation, sans avoir à passer par leur employeur.

Vers un titre de séjour spécial pour les métiers en tension, c’est ce que souhaite le gouvernement français par la voix du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin et le ministre du travail Oliver Dussopt. De nouvelles mesures qui seront proposées dans le cadre du projet de loi immigration qui doit être examiné début 2023.

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Titre de séjour spécial : une carte de séjour pour les professionnels de santé étrangers

Le gouvernement  français veut créer une carte de séjour pour attirer les professionnels de santé étrangers et parmi eux des Algériens, ce volet intégré au projet de loi immigration devrait être d’abord présenté devant le Conseil des ministres dans les semaines à venir, avant d’être examiné par le Sénat et l’Assemblée nationale. Dans le rapport du projet de loi sur l’immigration, le gouvernement indique vouloir notamment attirer des médecins Algérien et étrangers pour « répondre au besoin de recrutement » en France.

Titre de séjour spécial : la France invente un titre de séjour spécial
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Titre de séjour spécial : Attirer des médecins étrangers pour « répondre au besoin de recrutement »

Cette nouvelle carte de séjour d’une validité de un à quatre ans est destinée aux médecins aux sages-femmes, aux chirurgiens-dentistes, aux pharmaciens et à leurs familles, à condition d’être « recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif »

Attirer des médecins Algériens et étrangers pour « répondre au besoin de recrutement » dans le domaine de la santé. C’est l’objectif de la carte de séjour spécial dont le gouvernement envisage la création pour les professionnels du secteur, dans le cadre de son projet de loi sur l’immigration, que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter, mardi 20 décembre.

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Titre de séjour spécial : dénommée « talent – professions médicales et de pharmacie »

Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « talent – professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, selon le texte transmis lundi au Conseil d’Etat.

Le projet de loi sur l’immigration, qui doit être présenté en conseil des ministres en janvier avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale début 2023, a fait l’objet de concertations tous azimuts en cette fin d’année, ainsi que d’un débat houleux et sans vote au Parlement.

Titre de séjour spécial : contrôler l’immigration et améliorer l’intégration

Comme le gouvernement l’a fait savoir il y a plusieurs mois, le texte fait la part belle aux mesures destinées à favoriser les expulsions des étrangers en situation irrégulière, notamment par une réforme « structurelle » de l’asile, et contient plusieurs articles censés améliorer l’intégration.

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Après le titre de séjour « métiers en tension » déjà annoncé pour répondre aux secteurs en pénurie de main-d’œuvre, cette nouvelle carte vient compléter le volet du projet de loi destiné à « contrôler l’immigration » et à « améliorer l’intégration », élaborée par les ministres de l’intérieur Gérald Darmanin et du travail, Olivier Dussopt.

Selon l’article 7, cette carte serait destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ».

Titre de séjour spécial : dénommée « talent - professions médicales et de pharmacie »
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Titre de séjour spécial : les conditions de sa délivrance

« Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux », notamment car ces praticiens Algériens et étrangers ne peuvent à l’heure actuelle toujours pas être embauchés « faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations », justifie l’exécutif.

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Cette carte « permettra d’améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels des Algériens et des étrangers à exercer dans le domaine hospitalier », ajoute-t-il. Le texte prévoit ainsi de conditionner sa délivrance à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité sera de un à quatre ans.

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