Un décret de la république française – Un nouveau projet de décret à la commission européenne sur l’interdiction d’utiliser le vocabulaire évoquant la viande pour désigner les préparations végétales, a été notifié par le ministère de l’Agriculture. La polémique est relancée.
Le gouvernement a indiqué lundi avoir préparé un nouveau décret visant à interdire l’utilisation de noms comme « steak » ou « grillade » pour désigner des produits à base de protéines végétales, décidé à imposer cette différenciation.
Le texte est une revendication de longue
Le texte est une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes tels que « saucisse vegan », « jambon végétal » ou « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
À souligner qu’un premier décret avait déjà été en juin 2022. Cependant, ce dernier a été suspendu, par le Conseil d’Etat, en référé. En juillet 2023, la plus haute juridiction administrative, qui n’a pas encore tranché sur le fond du dossier, a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur des questions d’interprétation de la réglementation européenne en matière d’étiquetage.
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Un décret de la république française : la transparence
Pour préparer un nouveau texte, le ministère de l’Agriculture affirme avoir pris en compte les remarques du Conseil d’Etat en incluant particulièrement des listes précisant les termes concernés, sans attendre l’aboutissement de la procédure auprès de la CJUE. Fin août dernier, il en a notifié la Commission européenne, qui a des règles très détaillées concernant l’étiquetage.
Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture a estimé que le texte « est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs », cité dans un communiqué. Selon l’avocat de l’organisation Protéines France, Guillaume Hannotin, qui défend les industriels de la filière des protéines végétales et avait demandé la suspension du premier décret, le nouveau texte demeure problématique.
Pour lui, il reste en contradiction avec la réglementation européenne sur l’étiquetage, qui, à défaut d’une définition légale tel que le lait, accepte des dénominations descriptives ou d’usage pour les alternatives à la viande.
« Depuis plus de 40 ans, le terme « steak végétal » est utilisé », explique-t-il auprès de l’AFP. Et quelques mots évoquant une forme, « sont difficiles à remplacer », comme la saucisse, ou une façon de cuisiner.
