Le titre de séjour, c’est une autorisation que les services de l’Etat Française délivrent au ressortissant Algérien. Cette autorisation permet à tous les ressortissants Algérien de faire leurs entrées sur le sol français et d’y rester sur une période de plus de trois mois.
Le titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour », qui est un document officiel permet aux ressortissants Algérien une stabilité en France mais les conditions pour l’obtenir sont régulièrement durcies. Les documents à fournir pour demander un titre de séjour varient.
Titre de séjour : comment un ressortissant Algérien peut-il avoir un titre de séjour.
Alors que le gouvernement Français prépare la nouvelle loi pour lutter contre l’immigration clandestine, il veut également introduire une nouvelle loi pour faciliter l’étude des dossiers des cartes de séjour au niveau des préfectures pour ceux qui ne posent aucun problème avec la justice française, ce qui signifie que leur casier est vierge de tous délits et crimes, donc cette loi facilitera l’obtention d’un titre de séjour pour cette catégorie, qu’ils soient travailleurs ou étudiants.
Vous êtes ressortissants Algérien, majeur, et souhaitez faire une demande de séjourner en France ? C’est possible. Pour cela, certaines conditions sont à remplir afin de résider sur le territoire français durant plus de trois mois. Ce document, permet aux ressortissant Algérien à séjourner et à y travailler en France.
Titre de séjour : ressortissant Algérien démarche à suivre
Pour ce faire, vous devez d’abord demander un certificat de résidence, la demande de titre de séjour selon votre situation, pour la situation personnelle vous devez avoir :
- Un visa long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ainsi que du droit d’asile relatif au motif du séjour.
- Vous devez disposer aussi d’un extrait de naissance
- Un justificatif de domicile datant de trois (3) mois.
- Trois (3) photos d’identités récentes.
- Un justificatif d’acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre.
- En plus d’un certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre.
- La maîtrise de la langue française, la nouvelle loi mise à jour par le département français de Gérald Darmanin exige la réussite d’un examen de langue française.
Carte de séjour : le cas des concernés par le contrat de travail
Pour l’ensemble des situations professionnelles, vous devez avoir :
- Obligatoirement avoir un visa de long séjour.
- Le certificat de résidence aura la mention « salarié ».
- En effet, les concernés par le contrat de travail devront détenir naturellement une autorisation de travail ou un permis de travail. À défaut, la carte de séjour ne lui sera pas délivrée par les autorités consulaires.
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Titre de séjour
Titre de séjour : les cas concernant les ressortissants Algérien mariés à des Français
Les mariages mixtes existent depuis la nuit des temps, notamment la France qui compte sur son territoire le plus grand nombre de ressortissant Algérien. Pour cela beaucoup de ressortissants Algérien qui peuvent bénéficier d’un titre de séjour, par le mariage mixte, mais sous les conditions suivant :
- La partie Algérienne doit être mariée avec un citoyen Français depuis au moins 3 ans.
- Le mariage a été transcrit auparavant sur les registres de L’état civil Française (si celui-ci a été célébré à l’étranger).
- La communauté de vie du couple est effective.
- La partie Française à conserver la nationalité Française.
Carte de séjour : condition d’intégration républicaine
Le site officiel de l’administration Française indique que l’intéressé doit également remplir une condition d’intégration républicaine. Cette condition est appréciée notamment au regard des critères suivants : L’engagement à respecter les principes qui régissent la République Française et la connaissance suffisante de la langue Française.
Carte séjour : Le préfet tient compte de la conclusion et de suivi de contrat
Le site officiel de l’administration Française explique que pour l’appréciation d’intégration dans la société Française, le préfet tient compte de la conclusion et de suivi de contrat d’intégration républicaine. Dans ce cadre, il saisit pour avis le maire.
