Pour les ressortissants étrangers souhaitant obtenir une carte de résidence en Principauté de Monaco, une procédure est à suivre et des conditions sont à respecter pour pouvoir entrer dans ce pays.
Carte de résidence en principauté de Monaco : Qu’est-ce qu’une carte de résident ?
C’est un document obligatoire qui permet aux personnes étrangères d’établir leur résidence à Monaco.
Il faut justifier d’un domicile (un bail enregistré, un acte de propriété, etc.) et d’un revenu suffisant (établissement par une banque locale ou une promesse d’embauche). De leur côté les autorités mènent également des enquêtes de moralité.
Les agents de sûreté publique vérifieront que la personne séjourne en Principauté à titre principal, afin de s’assurer de l’originalité de la résidence de la personne. Le séjour principal ou habituel correspond à un séjour d’au moins 183 jours par an à Monaco ou un séjour inférieur à 183 jours par an si la personne est physiquement présente sur le territoire monégasque pendant une durée supérieure à celle des séjours effectués dans les autres pays.
Pour s’assurer de l’originalité de la résidence, la sûreté publique vérifiera si le centre principal des activités de la personne se situe bien en Principauté.
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Carte de résidence en principauté de Monaco : Qui doit déposer une demande de carte de résident ?
Toute personne qui n’est pas de nationalité monégasque doit obtenir une carte de résident à Monaco.
Conformément à l’Article 2, de l’Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 concernant l’admission des étrangers et les conditions de résidence en Principauté, sont dispensés de souscrire une demande de carte de résident :
– Les consuls de carrière accrédités et les membres de leurs familles
– Les étrangers titulaires d’une carte de tourisme valable sur le territoire français
– Les fonctionnaires détachés dans le cadre des conventions franco-monégasques.
Conformément à l’Article 2 de l’Ordonnance, tout étranger âgé de plus de 16 ans et séjournant à Monaco est tenu de souscrire une demande de carte de résident dans les 8 jours de son arrivée.
Les différents types de cartes de résident
Lorsqu’un étranger est éligible aux conditions de l’ordonnance, il bénéficiera d’une carte de résident temporaire valable un an.
Lorsqu’un étranger réside dans la Principauté depuis plus de 3 ans, une carte de résident »ordinaire » valable 3 ans peut lui être attribuée.
Un étranger qui réside dans la principauté depuis au moins 10 ans, une carte de résident »privilégié » valable 10 ans peut lui être attribuée.
Tout étranger conjoint d’une personne de nationalité monégasque et résident en Principauté depuis au moins un an, une carte résident « conjoint de monégasque » peut lui être délivrée et elle est valable 5 ans.
Les autorités monégasques vont mener de nouvelles investigations à chaque fois qu’un détenteur d’une de ses cartes de résident vaudra la renouveler.
Les sanctions
Les cartes de résident seront retirées à leur détenteur, une fois que ces derniers ne remplissent plus les conditions prévues par l’article 1 de l’ordonnance.
Des sanctions administratives éventuelles passables d’une amende pénale pour tout étranger qui aura omis de solliciter des détails réglementaires, la délivrance ou le renouvellement de sa carte de résident.
Il est obligatoire à toute personne à laquelle l’autorisation de résidence aura été refusée ou retirée de quitter le territoire de la Principauté dans le délai qui lui sera imparti. Si après l’expiration du délai accordé, la personne est toujours sur le territoire, celle-ci se verra courir une peine d’emprisonnement de six jours à 3 mois et d’une amende de 61 à 610 € ou de l’une de ces deux peines seulement.
Procédure de demande de carte de résident
La délivrance d’une carte de résident est décomposée en trois étapes majeures, pour les ressortissants des pays membre de l’Espace Economique Européen :
Une copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité est adressée à la Sûreté Publique dans le but de planifier un rendez-vous, auprès de la Section des Résidents, qui au lieu avec un Inspecteur dans un délai approximatif d’un mois.
Lors de ce rendez-vous, l’Inspecteur posera des questions concernant la famille, les raisons d’établissement à Monaco, etc. Et un certain nombre de justificatifs et notamment de documents d’état civil (ainsi que le formulaire de première demande de carte de résident le cas échéant) devront être fournis en version originale et en langue française.
La carte de résident sera délivrée dans les six à huit semaines suivant la date de l’entretien.
