Le décret administratif sur l’importation des véhicules de moins de 3 ans est très simple, selon ce qu’a confirmé le directeur adjoint de la législation et de l’organisation de l’administration générale de douanes. Et il s’agit de réduction des droits de redevances douanières.
Des réductions selon le type de véhicules de moins de 3 ans
Le décret exécutif prévoit des réductions simples pour l’achat de véhicules de moins de 3 ans et ce, afin d’éliminer la bureaucratie, d’après ce qu’a déclaré le directeur adjoint de la législation et de la réglementation de l’administration générale des douanes dans un communiqué à la radio algérienne.
Il s’agit de la réduction des droits et redevances, le porte-parole a expliqué qu’en vertu de l’article 110 du code des finances, l’importation de voiture électrique de moins de 3 ans équivaut à une réduction de 80% des droits et redevances.
En ce qui concerne l’importation de voitures (essence), cette dernière est compensée par une réduction de 50% du paiement des droits et redevances, d’après ce qu’a ajouté Nabti.
Pour mémoire, le décret n⁰23-74 du 20 février 2023, paru au dernier numéro du journal Officiel, fixe les modalités de contrôle douanier et de conformité des voitures particulières et véhicules utilitaires d’occasion achetés par les particuliers résidents (journal officiel n⁰ 22 février 2023 article 11).
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Les véhicules de moins de 3 ans concernés
Voiture de tourisme : voiture électrique ou un moteur à pistons et allumage commandé (essence) ou hybride (essence et électrique) destinée au transport de personnes, ne dépassant pas 9 places assises, la place du conducteur inclut.
Voiture utilitaire : Véhicule électrique de tourisme ou à moteur à pistons à allumage commandé (essence) ou hybride (essence et électrique) conçue pour le transport de marchandises, dans le poids dépassant pas 3,5 tonnes additionné à la charge utile.
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