Visa Schengen 2023: le visa Schengen permet à son titulaire d’entrer dans tous les pays de l’espace Schengen, d’y circuler librement et d’en sortir depuis n’importe lequel des pays membres de cette zone. Il n’y a pas de contrôles aux frontières, c’est le visa le plus courant pour l’Europe.
Il y a deux (2) possibilités après un refus visa Schengen, soit vous déposer une nouvelle demande de visa et payait de nouveau les frais consulaires, soit vous contester ce refus dans un délai de deux mois, en exerçant un recours gracieux, ou en exerçant un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa. Ces recours sont dits des recours administratifs.
Visa Schengen 2023 : le refus visa pour motif 7
Le motif 7 de refus de visa est : “Vous présentez un risque de menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique”.
Il faut savoir que tous les pays de la zone Schengen ont accès à un même fichier qui listent les personnes qui représentent un danger ou un risque pour leurs territoires.
Cela signifie que les services consulaires/ambassade ont considéré que vous représentez un danger pour la sécurité et la sûreté sur le territoire national.
Cette situation de refus peut se présenter lorsque le consulat/ambassade a des informations selon lesquelles le demandeur de visa peut présenter un risque soit à l’ordre public ou à la sécurité publique pour des motifs divers et variés par exemple : quelqu’un qui a déjà eu des condamnations pénales. Dans ce cas-là le visa sera refusé automatiquement.
S’agissant de la menace pour la santé publique, elle concerne le cas des personnes atteintes d’une maladie inscrite sur le tableau de l’Organisation Mondial de la Santé (risque de contamination).
Il ne s’agit pas de refuser l’admission d’un malade ou handicapé, ce qui constitue une discrimination en raison de ce handicap ou de l’état de santé, mais plutôt pour éviter un risque bien déterminé sur la santé publique. Ce motif en général est très rare, s’il n’est inexistant.
Visa Schengen 2023: comment éviter le refus visa pour motif 7 ?
Pour éviter ce motif de refus de visa il faut attendre au moins trois (3) ans pour refaire votre demande de visa, et essayer de changer votre passeport pour éviter toute confusion avec le système d’information Schengen (SIS). Si vous recevez toujours un refus pour ce motif il faut formuler un recours au tribunal administratif.
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