Un visa Schengen de court séjour est délivré pour tout ressortissant qui envisage de séjourner en France pour un période qui ne dépasse pas 3 mois. Ce document autorise à séjourner en France et dans les autres pays de l’espace Schengen, sauf exception.
Qui doit détenir le visa Schengen de court séjour
Une personne est concerné si ces conditions s’offertes à lui :
Être étranger
Le séjour en France ou dans un autre pays de l’espace Schengen est inférieur à 3 mois
Ne pas avoir un titre de séjour ou un visa de long séjour dans un pays de l’espace Schengen.
La personne peut être exemptée de visa selon sa nationalité et le type de son passeport.
Qu’est-ce qu’un visa Schengen de court séjour ?
C’est une vignette apposée sur le passeport d’une personne par l’administration d’un pays pour autoriser l’entrée et le séjour pendant une période déterminée.
Il permet d’entrer et de voyager en France ainsi que les autres pays de l’espace Schengen.
Exceptionnellement, ce visa ne peut être valable qu’en France ou dans un ou plusieurs pays de l’espace Schengen.
Contrairement au visa national de long séjour (type D), le visa Schengen n’autorise pas l’installation en France.
Pour quel motif le visa Schengen peut-il être accordé ?
Le visa Schengen de court séjour peut être délivré pour l’un des motifs suivants :
Voyage touristique
Voyage professionnel
Visite familiale
Formation courte, stage
Exercice d’une activité rémunérée, après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail.
La durée du séjour autorisé avec le visa Schengen
Le visa Schengen de court séjour permet de séjourner jusqu’à 90 jours consécutifs ou plusieurs séjours sur une période de 180 jours dans les pays de l’espace Schengen.
Au terme de la période maximale de 90 jours, il faudra sortir de l’espace Schengen.
Les documents à fournir pour un visa de court séjour
En plus du visa, le demandeur doit, selon le motif de séjour, fournir les documents suivants :
Justificatif de moyens d’existence (espèces, chèque de voyage, cartes bancaires, etc.)
Justificatifs de garanties du rapatriement ( billets de transport de retour par exemple)
Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, pour les soins que le demandeur va recevoir en France
Attestation d’accueil ou justificatif d’hébergement dans un hôtel ou un établissement d’accueil, si le séjour s’effectue dans le cadre d’une visite privée ou familiale
Documents sur l’objet et les conditions du séjour en France, si le voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche.
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Comment demander un visa Schengen de court séjour ?
La demande de visa doit être remplie en ligne et ce, 3 mois avant le départ prévu.
Une fois la demande en ligne faite, le concerné devra prendre un rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel il réside.
Validité du passeport
Le passeport doit être valide au moins 3 mois après la date de fin du visa. Il doit aussi avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
Enregistrement des données du demandeur
Les données biométriques du demandeur vont être prélevées dans un fichier, appelé Visabio.
Ces données sont des images numérisées de sa photo et ses empreintes digitales.
Le coût d’un visa Schengen de court séjour
Le montant des frais de visa doit être payé au service des visas au moment du dépôt de la demande.
Dans les pays où l’État charge un prestataire de services privé de recevoir les demandes, les frais de dossier doivent être payés à ce prestataire. De plus, ce dernier peut exiger des frais de service supplémentaires à l’étranger.
Le demandeur recevra, après paiement, un reçu indiquant le montant payé.
Toutefois, les personnes suivantes sont dispensées de visa :
Écoliers, étudiants et enseignants les accompagnant lors de séjours d’études ou à but éducatif
Chercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifiques
Représentants d’organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisées par des organisations à but non lucratif.
Le visa Schengen peut-il être refusé ?
Un visa Schengen peut être rejeté par le préfet pour l’un des motifs suivants :
Cesser de remplir les conditions de délivrance du visa
Travailler sans autorisation en France
Le comportement trouble l’ordre public
Venir en France pour y rester et non pour un court séjour (il faut des indices le laissant penser).
Le préfet qui décide de révoquer est celui du département où le concerné séjourne ou du département faisant l’objet d’une enquête.
Le concerné doit être informé de la décision de révocation de son visa de court séjour et des motifs de celle-ci à l’aide d’un formulaire type.
Le concerné peut introduire un recours informel auprès du préfet ou un recours collectif auprès du ministre de l’Intérieur contre la décision d’abrogation.
Si le recours administratif échoue, le concerné pourra également demander à un juge administratif de rejeter l’action.
Comme il peut aussi s’adresser directement à un juge administratif sans déposer de recours administratif.
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