jeudi, mars 30, 2023
- Advertisement -
AccueilActualitéVisa Schengen et regroupement familial: assouplissent de la procédure

Visa Schengen et regroupement familial: assouplissent de la procédure

Visa Schengen et regroupement familial: assouplissent de la procédure

À l’encontre de la constitution suisse, le parlement a décidé, au titre du regroupement familial, d’assouplir les conditions permettant aux étrangers de s’installer en Suisse. Par contre pour le peuple votants et la démocratie directe, cette modification représente une offense.

Lire aussi   Douane: découvrez la somme d’argent tolérée et les sanctions appliquées sur les passagers en cas de dépassement

Lire aussi  Visa : un pays veut accueillir 50.OOO migrants en 2023

Selon l’arrêt du tribunal, la législation suisse connaît deux régimes de regroupement familial, le premier est la facilité des familles étrangères de citoyens européens à immigrés en Suisse grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes, quand au deuxième est la difficulté des familles étrangères des citoyens suisses d’immigrés en Suisse car ces derniers sont soumis à la loi sur les étrangers.

 

Visa Schengen
suisse

Heureusement qu’il y a la commission des institutions politiques du conseil national qui prend la décision de mettre un terme à cette « discrimination », en modifiant la loi afin que les citoyens suisses bénéficient des mêmes++ droits que les ressortissants européens.

Le réflexe pavlovien qui, au contraire de la jurisprudence de la cour de justice de l’Union Européenne qui est douteuse et n’est guère satisfaisante, consiste à accorder le droit au bénéficiaires juridiquement mal fondé afin d’éviter tout traitement défavorable.

Visa Schengen et regroupement familial
l’Union Européenne

Afin de limiter les autorisations liées au regroupement familial, le peuple et les Cantons ont modifié la constitution dans le but de prévoir une gestion autonome de l’immigration, comme ils ont aussi accepté l’initiative populaire contre l’immigration de masse, ce 9 février 2014.

Pour certains, le système suisse n’est pas contre le droit supérieure, il s’agit plutôt d’une violation d’une norme constitutionnelle, sans justification, ni accord bilatéral et ni engagement vis à vis d’aucune institution.

Visa Schengen
Visa Schengen

 

Les parents, grand parents, enfants adultes de conjoint étrangers de ressortissants suisses qui n’ont pas d’autorisation de séjour ou bien n’ont pas d’attache avec le pays, sont les bénéficiaires de cette modification . En d’autres termes, cette réforme accorde le droit d’immigrer en Suisse sans aucun assouplissement prévu.

RELATED ARTICLES
- Advertisment -

Most Popular

- Advertisement -

Voyage en Algérie 2023 : les binationaux seront-ils exemptés de passeport ?

Voyage en Algérie 2023, Brahim Merad, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, s’est exprimé jeudi dernier le 16 mars 2023 sur le sujet...

Passeports : les 5 erreurs à éviter

Lors d'un voyage, tout voyageur doit préparer ses documents de voyages dont les passeports et ce, afin d'éviter tout compromis durant le voyage.   Ne pas...

Algérie Ferries annonce une mauvaise nouvelle

Algérie Ferries annonce une mauvaise nouvelle, en effet la compagnie maritime nationale Algérie Ferries vient d’annoncer une mauvaise nouvelle pour ses clients concernant ses...

Douane algérienne/ euro et dollar: la somme en devise autorisée en voyage

Somme en devise autorisée- Les passagers ont le droit de transporter avec eux une somme limitée d'argent que se soit en devise ou en...

Importation de voiture de moins de 3 ans en Algérie : ces modèles exemptés de TVA

Une très bonne nouvelle attend la communauté algérienne en ce qui concerne l'importation de voiture de moins de 3 ans en Algérie car la...