Visa Schengen pour la Suisse:
L’Union européenne a décidé, décembre dernier, ne pas octroyer un visa pour les personnes résidants dans les régions occupées par la Russie en Ukraine. De son côté, le Conseil fédéral suisse a repris officiellement cette décision ce mois de janvier 2023.
Ainsi, les nouveaux documents pour voyager délivrés par les régions occupées par la Russie en Ukraine ne seront pas valable pour demander un visa pour la Suisse.
Cette décision de l’UE représente un « développement de l’acquis de Schengen, que la Suisse est tenue de reprendre. Elle trouve son origine dans la nouvelle pratique en matière de naturalisation que la Russie a instaurée dans les régions occupées en Ukraine et les territoires séparatistes de Géorgie ». C’est ce qu’a, notamment, révélé un communiqué de l’administration fédérale suisse.
De ce fait, l’UE considère cette pratique comme « une violation du droit international et de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance des deux pays », précise la même source.
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A cet effet, la même source souligne que « la Commission européenne définit les documents de voyage qui ne sont plus acceptés au-delà d’une certaine date de délivrance ».
Cependant, « des dérogations peuvent être accordées aux titulaires des documents de voyage qui étaient déjà des citoyens russes avant cette date, ainsi qu’à leurs descendants et aux personnes mineures ou frappées d’incapacité juridique », ajoute l’instance fédérale.
Par ailleurs, la décision du Conseil fédéral a été communiquée au Conseil de l’UE le 11 janvier 2023 et est entrée en vigueur immédiatement. En outre, aucune transposition juridique n’est nécessaire, la décision de l’UE étant directement applicable.
Pour rappel, En septembre 2022, le Conseil de l’UE avait déjà suspendu l’accord conclu entre cette dernière et la Russie afin de faciliter la délivrance de visas. Le 19 septembre 2022, le Conseil fédéral a fait de même avec l’accord conclu dans le même but entre la Suisse et la Russie.
Enfin, il est à noter que les territoires séparatistes de la Géorgie sont également concernées par cette décision. En résumé, ils ne sont plus acceptés pour obtenir un visa ou franchir une frontière extérieure de l’espace Schengen.
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