Un procès a été ouvert au tribunal de Bobigny suite au décès de deux ouvriers sans-papiers .
Le procès qui s’est ouvert ce lundi matin au niveau de tribunal de Bobigny et se tiendra jusqu’à vendredi 3 février devra déterminer la responsabilité des accusés, poursuivis notamment pour « homicide involontaire » et « travail dissimulé ».
Décès de deux ouvriers sans-papiers: 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros
Les accusés encourent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Trois entreprises du BTP sont également sur le banc des prévenus en tant que personne morale
Des ouvriers sans-papiers et sans formation, deux jeunes ouvriers sont morts sur un chantier de Seine-Saint-Denis en juin 2019, énième illustration des mauvaises conditions de travail des employés de la sous-traitance. 7 hommes et 3 entreprises sont jugés à partir de lundi au niveau de tribunal de Bobigny pour déterminer leur responsabilité.
On leur avait demandé de travailler exceptionnellement un samedi matin: Kamel B., 34 ans et Omar A 29 ans sont morts à Epinay-sur-Seine d’une chute de plusieurs dizaines de mètres.
Les deux ouvriers sans-papiers participaient à la réhabilitation de la cité La Source, un chantier de 478 logements dont le bailleur est Plaine Commune Habitat.
Ils travaillaient à la rénovation thermique par l’extérieur d’un bâtiment lorsque la nacelle sur laquelle ils travaillaient s’est détachée. D’importantes rafales de vent avaient touché la région parisienne ce jour-là, insuffisantes toutefois pour stopper les travaux, ont jugé les chefs de chantier.
Sitôt après l’accident, une enquête avait été confiée à la police judiciaire de Seine-Saint-Denis pour déterminer ses causes.
Selon un rapport d’expertise cité par un avocat de la défense, « un défaut d’ancrage » de la nacelle a été identifié. « Le procès, qui sera très technique, va déterminer qui est le responsable de la défaillance », explique cet avocat sous couvert d’anonymat.
Lire aussi: Titre de séjour 2023 : un nouveau titre de séjour pour les étrangers en situation irrégulière
Grève contre la réforme des retraites : les secteurs concernés