mardi, décembre 10, 2024
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AAH de CAF et la prime de Noël sont-elles cumulables en 2023 ?

AAH de CAF et la prime de Noël – En France L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) est un coup de pouce financier que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) versent aux individus éligibles en situation de handicap. Cette allocation est soumise à des critères spécifiques et fait partie des dix (10) minimas sociaux versés en France.

La prime de Noël est une aide financière Française versée chaque année au mois de décembre. Elle vise à aide les foyers aux revenus les plus modestes à faire face aux dépenses liées aux fêtes de fin d’année. La question qui se pose est de savoir si l’AAH de CAF et La prime de Noël sont-elles cumulables en 2023 ?

AAH de CAF 2023 : Un coup de pouce pour les individus en situation de handicap

Allocation Adulte Handicapé : AAH
Allocation Adulte Handicapé : AAH

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L’Allocation aux Adultes Handicapés est instaurée en France par la loi du 11 février 2005. C’est sur la décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) qu’elle est accordée aux individus en situation de handicap. Cette aide financière vise à compléter les revenus de ces individus afin qu’ils puissent faire face aux dépenses quotidiennes.

Il faut savoir que ce coup de pouce aux individus en situation de handicap est versé en France sous certaines conditions d’éligibilités par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole.

Qui peut bénéficier de l’AAH de la CAF et de MSA en 2023 ?

Peuvent prétendre à l’Allocation aux Adultes Handicapés en France les individus suivants :

Avoir un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 %.

Avoir un taux d’incapacité permanente situé entre 50 % et moins de 79 %. Avec une restriction substantielle et durable pour accéder à l’emploi qui doit être reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui détermine le taux d’incapacité des individus en situation de handicap. Ce taux est déterminé en fonction d’un barème évaluant les déficiences et l’incapacité de ces individus à exercer un emploi.

Donc, ces individus doivent avoir des difficultés importantes afin d’accéder ou de se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Il est très important de noter que, ces difficultés doivent être en relation avec le handicap et présentes pendant au moins une année.

AAH de CAF 2023 : Les conditions requises pour bénéficier de cette aide ?

La prime de Noël
La prime de Noël

La Caisse d’Allocations Familiales  ou la Mutualité Sociale Agricole, selon le régime, exigent, elles également, d’autres conditions d’éligibilités qui sont les suivantes :

  • Il faut être résident permanent et régulier sur le territoire Français. Pour les étrangers ils doivent résider en France depuis plus de trois (3) mois.
  • Il faut avoir plus de vingt (20) ans ou plus de seize (16) ans à condition de n’être plus à la charge de vos parents.
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel qui est de 12 fois le montant mensuel de l’Allocation aux Adultes Handicapés pour un individu seul. Ce plafond a fait l’objet d’une revalorisation pour les personnes vivant en couple ou ayant des enfants à leurs charges.

Les montants de l’AAH en 2023

Le montant maximum de l’Allocation aux Adultes Handicapés est actuellement de 956,65 euros. Ce sont alors les individus qui n’ont aucune ressource qui la touche.

Dans le cas où l’allocataire percevez une pension ou une rente, il touchera donc la différence entre cette somme et les 956,65 euros.

Si l’allocataire bénéficiaire a un emploi, le montant de cette prime fera alors l’objet d’un calcul en fonction de ses revenus.

En cas où l’allocataire bénéficiaire est hospitalisé

En cas d’une hospitalisation ou d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée depuis moins de deux mois (60 jours), l’allocataire continuera alors à percevoir une Allocation aux Adultes Handicapés d’un montant de 956,65 euros.

En cas d’une hospitalisation ou d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée depuis plus de deux mois (60 jours), le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés fera alors l’objet d’une diminution de 30 %, soit donc 271,08 euros par mois. À l’exception du paiement d’un forfait de vingt (20) euros par jour. Et si l’allocataire a au moins un enfant ou un ascendant à sa charge.

Ainsi, cette réduction de montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés ne s’appliquera  pas si la personne avec laquelle vivez l’allocataire en couple est sans emploi, pour un motif reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

À la fin de cette hospitalisation, l’allocataire retrouvera ses droits pleins et entiers de l’Allocation aux Adultes Handicapés, et percevra donc 956,65 euros.

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En cas où l’allocataire est emprisonné

Si l’allocataire est en prison depuis moins de deux mois (60 jours), il percevra toujours 956,65 euros. À plus de deux mois (60 jours) d’incarcération, le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés fera alors l’objet d’une minoration de 30%.

AAH de CAF et la prime de Noël sont-elles cumulables en 2023 ?

Pôle emploi en 2023
Pôle emploi en 2023

Le gouvernement Français verse la prime de Noël par l’intermédiaire de la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole ou de Pôle Emploi et ce, en fonction de votre situation ainsi que des allocations que vous recevez.

En effet, en situation de handicap vous pouvez prétendre à l’Allocation aux Adultes Handicapés sous certaines conditions. Mais, au même titre qu’il n’est pas possible de cumuler l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et l’Allocation aux Adultes Handicapés, la prime de Noël n’est également pas cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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