dimanche, juin 23, 2024
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AAH et CAF 2023 : comment et quand effectuer votre déclaration de ressource AAH

Pour cette année l’AAH et CAF 2023 il y a de nouveau concernant les bénéficiaires d’Allocation aux adultes handicapés (AAH) qui doivent régulièrement déclarer leurs ressources à la Caisse d’Allocations Familiales tous les trois mois. Cette déclaration trimestrielle est une obligation pour pouvoir bénéficier de leurs prestations.

AAH et CAF 2023 : déclaration de ressource trimestrielle obligatoire

Les allocataires de l’AAH sont dans l’obligation de déclarer leurs ressources tous les trois (3) mois. Et ce, même si la situation personnelle de l’allocataire de l’AAH n’a pas changé durant cette période. Si vous percevez l’Allocation aux adultes handicapés, vous devez donc toujours préciser la composition de votre ménage et votre situation professionnelle.

S’il n’y a pas de changement durant cette durée, la déclaration sera plus simple. S’il y a de changement, vous devez informer la Caisse d’Allocations Familiales le plus rapidement possible.

La déclaration d’un changement dans votre vie professionnelle ou familiale ne doit pas attendre la déclaration trimestrielle. Parce qu’il peut y avoir un retard dans la prise en compte de ces changements.

La déclaration de ressource trimestrielle concerne aussi les personnes placées sous tutelle ou curatelle. Donc, leur tuteur ou curateur fera cette déclaration en leur nom.

CAF (la Caisse d'Allocations Familiales)
CAF (la Caisse d’Allocations Familiales)

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AAH : la déclaration de ressource à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la mutualité sociale agricole 

Il existe plusieurs moyens de déclarer ses ressources à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la mutualité sociale agricole :

  • Vous pouvez utiliser les services postaux pour envoyer le formulaire de déclaration d’Allocation aux adultes handicapés.
  • Il est aussi possible de déposer la déclaration trimestrielle de ressource directement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la mutualité sociale agricole de votre commune.
  • Vous pouvez également accéder au service en ligne des sites internet de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la la mutualité sociale agricole.
  • Vous pouvez déclarer vos ressources via une application mobile CAF-Mon compte. Il suffit juste de télécharger l’application sur votre téléphone portable.
  • Si vous préférez faire votre déclaration d’Allocation aux adultes handicapés par courrier ou directement à l’agence, vous devez d’abord télécharger le formulaire. Vous devez ensuite l’imprimer et le remplir, puis le poster ou le remettre à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la mutualité sociale agricole dont vous dépendez.
  • Si votre handicap ne vous permet pas de suivre cette procédure, vous pouvez consulter le service d’accompagnement de la Caisse d’Allocations Familiales, elle vous propose l’assistance d’un interprète en langue des signes par webcam ou directement au guichet. Vous pouvez aussi vous faire aider par un conseiller formé aux difficultés de compréhension, d’écriture ou de lecture.

AAH et CAF 2023
AAH et CAF 2023

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AAH : déclaration de ressources en ligne

Une solution très simple et plus rapide qui consiste à faire sa déclaration en ligne. Vous devez vous rendre sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la la mutualité sociale agricole (MSA) et accéder à votre espace personnel.

Pour cela, vous devez transmettre votre code postal, votre date de naissance et votre numéro de prestation.

Après avoir rempli les rubriques de déclaration trimestrielle de ressource de l’Allocation aux adultes handicapés, validez votre déclaration.

Si vous devez ajouter des pièces justificatives, vous devez les joindre avant de valider votre déclaration.

Le formulaire de déclaration trimestrielle de ressource d’Allocation aux adultes handicapés  est divisé en deux parties :

  • La première est consacrée à la déclaration de votre situation familiale et professionnelle.
  • La deuxième partie concerne la déclaration de vos ressources au cours des trois derniers mois.
Pôle emploi
Pôle emploi

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AAH et CAF 2023 : déclaration de la situation familiale

Avant de commencer la déclaration, vous devez fournir les coordonnées qui permettent de vous identifier.

  • S’il n’y a pas eu de changement de situation au cours des trois derniers mois, vous devez tout simplement cocher une case sur le formulaire. Vous pouvez ensuite passer à la deuxième partie du formulaire.
  • Si votre situation a changé au cours des trois derniers mois, vous devez mentionner ces changements. Il peut s’agir d’un changement dans votre situation professionnelle, comme l’obtention d’un emploi, dans ce cas, vous devez préciser la nature de l’emploi, la date et fournir les coordonnées de l’employeur.
  • Vous devez aussi indiquer si votre temps de travail a changé au cours des trois derniers mois. Que ce temps de travail ait diminué ou augmenté, vous devez noter la date de mise en œuvre sur le formulaire. En cas de cessation de travail, vous devez préciser la date de cessation de travail.
  • Les inscriptions à Pôle emploi doivent aussi figurer dans le formulaire de déclaration de l’Allocation aux adultes handicapés.
  • Les personnes qui ont commencé à percevoir une pension de vieillesse ou d’invalidité au cours des derniers trois mois doivent le déclarer. La nature et la date de la pension doivent être aussi précisées.
  • Les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés doivent indiquer s’ils ont été mariés ou divorcés au cours des trois derniers mois.
  • La naissance ou le départ de l’un de vos enfants du foyer doit aussi être indiqué sur le formulaire.

MSA: mutualité sociale agricole
MSA: mutualité sociale agricole

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AAH et CAF 2023 : déclaration de ressources

La partie gauche du formulaire correspond à vos revenus et la partie droite aux revenus de votre conjoint. Lorsque vous remplissez chaque ligne de revenus, vous indiquez le montant net imposable, vous ne devez pas mentionner le montant net à payer.

Remplissez après les cases relatives aux revenus provenant de votre salaire ou de certaines aides et prestations sociales. Vous devez mentionner votre rémunération si vous travaillez dans un ESAT.

Si vous êtes un salarié indépendant, vous devez aussi mentionner vos revenus.

Les travailleurs non-salariés qui ne sont pas indépendants doivent cocher la case correspondante.

La déclaration trimestrielle de ressources de l’Allocation aux adultes handicapés doit comporter :

  • Les pensions alimentaires reçues
  • La retraite ou pension et rentes imposables
  • L’allocation de veuvage.
  • Les revenus fonciers
  • Le contrat d’épargne invalidité

Vous devez également indiquer les montants à prendre en compte au titre des déductions telles que les pensions alimentaires versées ou les frais de tutelle.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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