Aide sociale CAF 2025 – En France, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), verse plusieurs dispositifs d’aide aux ménages modestes. Parmi, les coups de pouce on retrouve les Allocations Familiales versées aux parents, sous certaines conditions.
La loi en France impose une obligation d’instruction pour les enfants âgés de 3 ans à 16 ans
Il faut savoir que, la loi en France impose une obligation d’instruction pour :
- Les enfants âgés de trois (3) ans à seize (16) ans.
En effet, l’instruction peut se faire :
- Dans un établissement public.
- Dans un établissement privé.
- À domicile sous certaines conditions.
En plus, selon la réglementation en vigueur, les parents qui ne respectent pas cette obligation risquent :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros.
- Une peine de prison de six (6) mois.
Il faut savoir également que depuis l’année 2022, des CES (Cellules d’Evitement Scolaire) ont été mises en place au niveau départemental.
Des cellules quoi ont pour but de :
- Détecter les cas d’enfants non scolarisés.
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En plus, ces structures permettent d’échanger des informations entre les services compétents afin :
D’identifier les élèves non inscrits :
- Dans un établissement d’enseignement.
- Dans le cadre d’une instruction en famille validée.
Dans le sillage, la ville de Narbonne, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude, le parquet ainsi que le rectorat, teste un dispositif inédit qui vise à :
- Suspendre les Allocations Familiales versées aux parents qui ne scolarisent pas leurs enfants.
Il faut noter que, selon une information révélée par le média « RMC » :
- 56 enfants identifiés dans la commune ne seraient pas inscrits à l’école. Parmi eux 36 sans motif apparent.
Le maire de Narbonne, Bertrand Malquier, a déclaré auprès de média Français que :
« Les familles de ses 56 enfants seront contactées et invitées à régulariser la situation. En cas de refus, une suspension de leurs subventions interviendra dans les semaines à venir » .
Cette mesure s’inscrit dans un contexte où les autorités Françaises cherchent à lutter contre :
- Le décrochage scolaire.
- L’absentéisme injustifié.
Une décision qui suscite un débat, en effet, certains estiment que cette proposition risque :
- D’aggraver la précarité des familles sans résoudre le problème de l’évitement scolaire.
Il faut noter qu’en juin dernier 2024, dans la municipalité de Narbonne, le procureur de la République, Éric Camous, avait poursuivi :
- 22 parents pour manquement à l’obligation scolaire.
Suite à ces poursuites les parents concernés ont écopé d’une amende de 750 euros.
En plus, en décembre 2024, l’opération a été renouvelée contre 57 autres parents qui n’ont pas respecté l’obligation scolaire.
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La mise en œuvre de cette mesure dans la ville de Narbonne pourrait faire figure de test national. En effet, plusieurs élus demandent :
- Un renforcement des sanctions contre les parents qui ne respectent pas cette obligation.
Reste donc à savoir si cette mesure sera réellement efficace afin de ramener les enfants non scolarisés vers l’école, ou si elle va aggraver la situation financière de certaines familles.
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