Le sénat a formulé un rapport concernant la gestion des aides sociales en France. Un rapport dans lequel il fait plusieurs propositions à même, estiment ses rédacteurs, de permettre une meilleurs réussite à la réforme du système de versement.
Le gouvernement a engagé depuis peu une réforme des aides sociales afin de lutter contre la fraude liée à ces prestations. Il est aussi et surtout question de rafler large et permettre au plus grand nombre de nécessiteux d’en bénéficier. Chose qui faisait défaut.
Selon les derniers calculs de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 34 % des personne éligibles au revenu de solidarité active (RSA) ne le touchent pas car ne le demandant pas. Selon le Figaro, le montant des aides sociales non réclamé par année par la Caisse d’allocations familiales (CAF) s’élèverait à 10 milliards d’euros.
Pour en finir à cette situation, le gouvernement a décidé de simplifier la procédure. Evoquant le sujet le printemps dernier, Emmanuel Macron a parlé de «versement à la source». Un système qui « peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations.» explique le site de Service Public.
Cette réforme ne semble pas apporter ses fruits. C’est en tous cas ce qu’a indiqué le sénat dans un rapport présenté cette semaine. Qualifiant celle-ci de « complexe et illisible », le document souligne en effet que « les premiers résultats de celle-ci ne sont pas concluants ».
« Le bilan de cette réforme s’avère pour l’heure mitigé : complexité accrue du fait de la non-prise en compte par le DRM de certains types de ressources (salaires perçus à l’étranger, revenus des travailleurs indépendants, pensions alimentaires, etc.), instabilité dans le temps du montant des APL, conséquences des anomalies déclaratives sur les droits ouverts… », note le rapport.
Pour le sénateur de la Marne, René-Paul Savary, « c’est d’une complexité extraordinaire. Ce n’est pas une politique cohérente de solidarité puisque chaque prestation a établi ses propres critères au fil de l’eau, au fil des années. C’est devenu donc quelque chose de confus ».
Que faire donc? Le sénat ne s’est pas contenté de dressé un constat, mais il a apporte quelques proposition pour permettre, selon lui, d’aller de l’avant. La chambre haute du parlement français préconise ainsi des allocataires ».
Pour les sénateurs cela « pourrait améliorer le versement à bon droit des prestations de solidarité ». Invitant « au renforcement de la fiabilité des données utilisées à cet effet ».
Adopter « les démarches d’aller-vers »
Il es également recommandé d’aller à la rencontre des personnes éligibles aux aides sociales en France. « Il faut aller les voir et ne pas les laisser dans la pauvreté », souligne René-Paul Savary.
« Les démarches d’aller-vers, qui désignent le fait de sortir d’une logique de guichet pour aller au-devant des personnes, sont l’indispensable complément de l’industrialisation des prestations », explique le même sénateur.
