L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une aide sociale qui est destinée aux individus handicapés ayant besoin d’une aide financière. L’AAH permet à son bénéficiaire de couvrir partiellement ces charges mensuelles, dans le but de garantir un certain niveau de vie satisfaisant.
Depuis sa création en 2004, le montant des versements de l’AAH a varié au fil des années pour se conformer à la politique de solidarité nationale. Mais quels sont les critères et les conditions qui déterminent le montant de l’AAH ? Quelles sont donc les ressources prises en compte pour le calcul de l’AAH ? Quelle sont les conditions requises pour obtenir cette allocation ?
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Allocation Adulte Handicapé : comment fonctionne l’AAH ?
L’Allocation Adulte Handicapé est accordée par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie). Pour la recevoir, il faut remplir un certain nombre de conditions qui sont les suivants :
- Avoir plus de vingt (20) ans.
- Être reconnu invalide ou handicapé.
- Être résident permanent sur le territoire Français.
- Il faut respecter un plafond de revenus.
Le montant de cette allocation est ensuite calculé en prenant en compte les différentes ressources, comme les salaires, les allocations, les pensions ou encore les aides sociales. À noter que les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’AAH.
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Allocation Adulte Handicapé : la nature des ressources prises en compte pour le calcul de l’AAH ?
Généralement, toutes les ressources reçues par le bénéficiaire pendant douze (12) mois consécutifs sont pris en compte, à l’exception des aides familiales. Donc, tous les salaires, les revenus professionnels, les allocations chômage, les retraites et pensions, les aides sociales et les rentes viagères sont prises en compte dans le calcul de l’AAH.
Les salaires et revenus professionnels
Tous les salaires et les revenus professionnels perçus pendant douze (12) mois consécutifs, avant le dépôt de votre demande, sont pris en compte dans le calcul de l’AAH. Il est donc important de mentionner ici que seuls les salaires et les revenus liés à la rémunération d’un travail salarié ou indépendant sont concernés. Les indemnités de rupture conventionnelle et les allocations qui sont versées pour une mise à disposition ou un contrat aidé ne sont pas pris en compte.
Les allocations chômage
Toutes les allocations chômage versées pendant douze (12) mois consécutifs, avant le dépôt de la demande, entrent également dans le calcul du montant de l’AAH. Dans le cas où les allocations auraient été versées à un conjoint, elles doivent être prises en compte et incluses dans le calcul de l’AAH. Idem, si l’allocation est versée à un tiers (un ami, un parent, etc.), elle doit également figurer dans le calcul de l’allocation.
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Les pensions et rentes viagères
Toutes les pensions ou les rentes viagères perçues, y compris celles qui sont versées par le FGAO (Fonds de Garantit Automobile), sont prises en compte dans le calcul du montant de cette allocation. Néanmoins, seules les pensions qui sont versées par des caisses de retraite sont comprises dans le calcul de l’allocation. Les indemnités de fin de carrière et les indemnités de préretraite ne sont donc pas incluses.
Les aides et prestations sociales
Les aides sociales telles que l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), l’API (Allocation de parent isolé) et l’AAE (Allocations d’aide aux études) sont également prises en compte dans le calcul du montant de l’AAH. Ces aides peuvent provenir soit de l’État, soit du Département. Il faut noter que seules les aides reçues par le bénéficiaire sont prises en compte, et non celles dont bénéficie un membre de sa famille.
Dans l’ensemble, le montant de l’Allocation Adulte Handicapé est calculé en prenant en compte les salaires et les revenus professionnels, les pensions et rentes viagères, les allocations chômage et les aides sociales perçus par le bénéficiaire au cours des douze (12) mois précédant sa demande. Les aides et les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’AAH. Une fois que ces ressources sont connues, le montant de cette allocation sera calculé et versé au bénéficiaire.
