Allocation de 11 475 euros – Il existe en France plusieurs dispositifs d’aide versés sous conditions pour soutenir les ménages. Parmi, les aide, on retrouve une allocation accordée par France Travail, d’un montant qui peut atteindre jusqu’à 11 474 euros.
Allocation de 11 475 euros : France Travail verse cette aide dans ce cas !
En France, lors de décès d’un demandeur d’emploi inscrit à l’organisme « France Travail », son conjoint peut bénéficier d’une aide. Cette subvention n’est autre que :
- L’allocation décès.
Il faut savoir que cette aide est versée en une seule fois, sans être soumise à l’impôt ni aux cotisations sociales. Il est destiné à :
- Apporter un soutien financier immédiat après la perte d’un proche.
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Le montant de cette subvention dépend de :
- L’allocation chômage du défunt.
En plus, il faut savoir que le montant de cette prime peut être augmenté en présence d’enfants à charge.
Afin d’obtenir cette allocation, le conjoint doit :
- Soumettre une demande dans les deux ans suivant le décès.
Il convient également de préciser que ce dispositif est accessible uniquement au conjoint survivant du demandeur d’emploi décédé.
Donc, les autres membres de la famille du défunt, comme les enfants, les parents ou les héritiers, ne peuvent pas en bénéficier de cette allocation de France Travail.
En ce qui concerne le montant de ce coup de pouce, il faut savoir que :
- L’allocation décès correspond à 120 fois l’allocation de chômage journalière du défunt.
Ce qui représente donc, environ quatre mois d’assurances, avec 45 euros par jour. En plus, ce montant peut être majoré le défunt avait des enfants à charge. Dans ce cas, une somme supplémentaire correspondant à :
- 45 jours d’indemnisation par enfant sont ajoutés au montant de l’allocation.
En effet, selon un exemple cité par le site « aide-social.fr » :
Un demandeur d’emploi percevant 45 euros par jour d’indemnisation, son conjoint touchera une allocation de 5 400 euros. Si le défunt avait trois (3) enfants à charge, le montant de l’allocation sera portée à 11 475 euros, grâce à la majoration appliquée.
Comment soumettre une demande pour bénéficier de l’allocation décès de France Travail ?
Premièrement, le défunt devait être :
- Inscrit et indemnisé par l’organisme « France Travail » au moment de son décès.
- Inscrit en attente de son premier versement de l’assurance chômage.
En plus, il faut savoir que, l’allocation décès de France Travail n’est pas automatique. Donc, le conjoint doit soumettre une demande auprès de :
- L’agence France Travail du défunt.
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Une requête qui doit être soumise dans un délai de :
- Deux (2) ans après le décès.
Une demande accompagnée des documents justificatifs suivants :
- Une copie de l’acte de décès.
- Un document attestant du lien avec le défunt.
Il convient également de noter qu’en complément de cette allocation, le conjoint peut :
- Réclamer le paiement des indemnités chômage non perçues du mois du décès.
