Allocations CAF aux étrangers – Mauvaise nouvelle pour certains allocataires étrangers en situation légale sur le territoire Français bénéficiaires des aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En effet, le mardi dernier, 18 mars 2025, le Sénat a adopté un texte modifiant les conditions d’accès aux dispositifs d’aide de l’organisme Français.
Allocations CAF aux étrangers : Le Sénat Français durcit l’accès !
En effet, le mardi dernier, 18 mars 2025, le sénat adopte un texte de loi modifiant les conditions d’accès aux :
- Différents dispositifs d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales versés aux étrangers en situation régulière en France.
Parmi, les aides de la Caisse d’Allocations Familiales concernées par la modification des conditions d’éligibilités on retrouve :
- Les aides au logement (APL, ALF et ALS).
- Les Allocations Familiales.
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Lire aussi : Allocation exceptionnelle CAF : Qui peut toucher cette aide et comment soumettre une demande ?
Il faut noter que la proposition de loi, portée par la sénatrice Valérie Boyer, vise notamment à :
- Limiter l’accès des étrangers aux aides sociales.
Mais la gauche a dénoncé ces modifications et le durcissement d’accès. Elle le considère comme :
- Une forme de « préférence nationale déguisée ».
En effet, le texte de loi en question propose d’allonger à :
- Deux ans le délai de résidence sur le territoire Français requis pour les étrangers en situation légale avant de pouvoir bénéficier de certaines prestations familiales et aides sociales.
Il faut savoir qu’actuellement, la législation Français autorise l’accès des étrangers aux aides de la Caisse d’Allocations Familiales après ;
- Neuf (9) mois de résidence.
Ainsi, ce changement de durée de résidence vise à :
- Limiter l’accès aux dispositifs d’aide pour les allocataires étrangers qui n’ont pas encore prouvé leur installation durable sur le sol Français.
En plus, lors des débats, la sénatrice Valérie Boyer a souligné :
- La situation budgétaire actuelle difficile de la France et a invoqué la nécessité de préserver le modèle social du pays.
Selon Valérie Boyer, la politique d’immigration coûte cher à la France. En effet, elle estimait que :
- L’immigration en France génère un coût de 75 milliards d’euros.
Selon les chiffres du budget de l’année 2023, la chaine « Publicsenat » rapporte que :
- L’immigration en France coute 41 milliards d’euros nets.
Une loi dénoncée par les oppositions de gauche
Dans le sillage, les oppositions de gauche ont vivement réagi à cette loi, accusant la droite sénatoriale de vouloir :
- Instaurer une préférence nationale. Et ce, en excluant de plus en plus les étrangers des dispositifs d’aide de la CAF.
En effet, la sénatrice communiste Silvana Silvani a comparé cette décision à un processus de :
- « Trumpisme », une référence au populisme de droite.
D’autres, comme Ian Brossat, ont dénoncé ce texte de loi qui, selon eux, ne ferait que :
- Alimenter le débat public sans avoir de réelles efficacités.
En plus, ce texte de loi a suscité des interrogations quant à :
- Sa validité constitutionnelle.
En effet, une mesure similaire a été déjà censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier considère que cette loi portait atteinte à :
- Des droits fondamentaux et ce, en imposant des délais de résidence sur le sol Français trop long.
Lire aussi : Allocation Spécifique de Solidarité : France Travail annonce une bonne nouvelle !
Bien que le nouveau texte ait été modifié pour réduire la durée de résidence à deux (2) ans, il reste incertain qu’il puisse passer cette fois-ci le cap du contrôle constitutionnel.
En conclusion :
Malgré le symbolisme de cette nouvelle mesure, son impact réel sur les finances publiques reste difficile à évaluer. Et pour cause, l’organisme Français des aides sociales :
- Ne collecte pas de données sur la nationalité des allocataires bénéficiaires des aides sociales.
