Allocations CAF juillet 2023 – selon le ministre de travail, Olivier Dussopt, dans le cadre de la réforme de la prestation sociale de la CAF, le manquement aux obligations d’insertion et de formation des allocataires du RSA pourra entraîner des sanctions.
Allocations familiales, RSA, APL… Les primes que la Caisse d’allocations familiales verse, avec ou sans condition, visent à aider financièrement les foyers ou les personnes seules. Elles doivent avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider sur le territoire français. Et, chaque année, la CAF accuse des milliers de fraudes.
D’ailleurs, le gouvernement envisage, en parallèle, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ». C’est ce qu’avait déjà indiqué le mercredi 08 mars, Gabriel Attal, sur le plateau de BFM TV.
Le gouvernement français a annoncé récemment qu’une allocation pourrait bientôt voir son versement « suspendu ».
Allocations CAF juillet 2023 : la réforme du RSA
Les bénéficiaires du RSA doivent s’attendre à du changement. En effet, Emmanuel Macron, lors de ses nombreuses interventions, évoque son désir de réformer le RSA sous conditions.
Le souhait du chef de l’État est de sortir les allocataires de la précarité, et de les accompagner vers l’emploi.
« 15 à 20 heures par semaine »
Selon les déclarations du chef de l’État : «Dans cette réforme, Il y aura l’obligation de consacrer 15 à 20 heures/semaine à une fonction permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit d’emploi, soit de formation en insertion».
« Il fallait un revenu de subsistance pour tout individu. Mais il faut pouvoir mieux accompagner chacun et chacune, reconnaître sa dignité. Et lui demander une part de devoir pour tous ceux et celles qui le peuvent » explique-t-il.
Gabriel Attal avait déjà évoqué le sujet, il y a quelques semaines. Il avait alors expliqué qu’il voulait augmenter le temps de résidence sur le territoire français pour bénéficier de minimum vieillesse.
Puis, c’est le ministre du Travail, qui a détaillé, le mardi 23 mai, les modifications qu’il souhaite apporter pour recevoir le RSA.
Le gouvernement pourrait bloquer cette aide de la Caisse d’allocations familiales pour quelques allocataires.
En effet, Olivier Dussopt a évoqué le RSA lors d’une conférence de presse. « Nous allons créer par la loi la possibilité de suspendre les aides sociales. Ce sera décidé par le président du conseil départemental toujours », a-t-il annoncé.
La suspension du RSA pourra durer « une semaine, deux (02) ou trois (03), même un (01) jour ou deux (02) jours », a indiqué le ministre.
Le RSA pourrait être suspendu
« rapide à mettre en œuvre et réversible »
Le projet prévoit donc, en cas de manquement aux obligations de formation et d’insertion, une suspension de cette aide.
Le ministre de travail, Olivier Dussopt souhaite ainsi inscrire cette disposition dans le cadre de la réforme du Revenu de solidarité active. En outre, il a, précisé que la décision serait « simple », « rapide » et « réversible ». Ce dernier a souligné que cette décision sera « plus simple » que celle applicable à « une radiation ».
Pour rappel, le ministère du Travail a lancé en 2023, dans le cadre de la réforme du RSA, une expérimentation qui vise 19 départements.
Suivez nous sur :facebook
