Allocations de la CAF, afin de faire face aux nombreuses fraudes aux allocations familiales et aides sociales, la Caisse d’Allocations Familiales a décidé donc de prendre des nouvelles mesures draconiennes afin de lutter contre ce fléau. Durant l’année 2021, environ 43 208 cas de fraude ont été détectés, avec un montant moyen qui est de 7 162 euros par fraudeur. La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) a effectué plus de 4 millions de contrôles durant l’année 2021, dont 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place. Ces investigations ont permis donc de révéler un préjudice qui est de 309 millions d’euros, soit plus de 7 000 euros en moyenne pour chaque dossier fraudeur.
Il faut savoir que parmi les fraudes détectées, 11 466 allocataires fraudeurs ont reçu un avertissement, 26 117 fraudeurs ont reçu des pénalités pour un montant total qui est de 17,95 millions d’euros donc 688 euros en moyenne par allocataire fraudeur, et 2 357 allocataires fraudeurs ont fait l’objet de poursuites judiciaires.
Le gouvernement Français a pour objectif donc de lutter contre ces fraudes aux prestations sociales et pour cela il a déjà pris des nouvelles mesures dans ce sens qui vont prendre effets à partir de mois de juillet prochain (2023).
Donc à partir de mois de juillet 2023, plus aucune allocation ou prestation sociale de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), hors retraite, ne pourra donc être versée sur un compte bancaire non européen. En effet cette mesure, annoncée en octobre dernier par Gabriel Attal, ministre Français des comptes publics, vise donc à s’assurer que les bénéficiaires de ces primes et aides sociales résident bien sur le territoire Français, comme l’exige la loi.
Les comptes bancaires qui pourront donc continuer à percevoir le versement des aides et prestations de la Caisse d’Allocations Familiales sont ceux qui sont situés en zone SEPA : Union européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, l’Andorre et le Vatican.
Le gouvernement Français a donc anticipé de plusieurs mois l’échéance qui est initialement prévu pour l’année 2024, et Gabriel Attal a fait une déclaré sur Europe 1 que « à partir du premier juillet prochain (2023), il n’y aura plus de versements d’aides ou prestations sociales sur des comptes étrangers hors UE (Union européenne) ».
Allocations de la CAF : le durcissement des conditions d’accès aux fonds de solidarité nationale
Le plan d’attaque du gouvernement Français consiste donc à installer de nouveaux outils dans les administrations comme la Caisse d’Allocations Familiales afin de détecter les comportements suspects d’allocataires.
Par ailleurs, le gouvernement Français souhaite durcir également l’accès aux fonds de la solidarité nationale en augmentant donc la durée minimale de résidence sur le sol Français pour percevoir les aides et prestations sociales. Gabriel Attal a affirmé sur la chaine BFM TV vouloir harmoniser cette durée de résidence à neuf (9) mois et ce pour tous les minima sociaux et aides sociales.
Allocations de la CAF : la simplification des démarches pour les allocataires
En juillet prochain (2023), la trame de la fiche de paie devrait donc s’enrichir d’une nouvelle mention qui est obligatoire c’est le « Montant net social ».
Ce montant correspond donc au montant qui devait être déclaré par les bénéficiaires de certaines aides et prestations, comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou la PA (Prime d’Activité) de la Caisse d’Allocations Familiales. Jusqu’à présent, c’est aux salariés d’effectuer les calculs afin de déterminer ce montant.
L’affichage du montant net social sur la fiche de paie devrait donc simplifier les démarches des allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui n’auront donc plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira alors de faire une déclaration de cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
Ces nouvelles mesures, qui vont entrer en vigueur en mois de juillet prochain (2023), marquent donc la volonté du gouvernement Français de renforcer la lutte contre la fraude aux aides sociales. Grâce à ces nouveaux dispositifs, l’État Français espère donc réduire le nombre de fraudes et préserver les fonds de la solidarité nationale.
Les nouveaux dispositifs mis par le gouvernement sont :
- La mise en place de nouveaux outils afin de détecter les comportements suspects des allocataires.
- L’interdiction des versements d’aides et prestations sociales sur des comptes non-européens.
- Le durcissement des conditions d’accès aux fonds de solidarité nationale.
- La simplification des démarches pour les allocataires avec le montant net social.
Il est donc important pour les autorités de veiller à ce que les prestations et aides sociales soient perçues par les individus qui y ont véritablement droit, afin de garantir donc l’équité et la justice sociale.
