jeudi, juin 20, 2024
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Allocations et aides de la CAF 2023 : la date effective de la solidarité à la source est dévoilée

Du nouveau à propos des allocations et aides de la CAF en France. A partir de l’année 2025, la politique de « solidarité à la source » s’appliquera à certaines aides sociales comme le RSA (Revenu de Solidarité Active), à la PA (prime d’activité) ainsi qu’aux APL (Aides Personnelles aux Logements).

La solidarité à la source est la promesse électorale d’Emmanuel Macron en 2022. Elle sera appliquée à « tout le monde sur le Revenu de Solidarité Active (RSA), la PA (prime d’activité) et les APL (Aides Personnelles aux Logements) » à partir de l’année 2025. C’est ce qu’a affirmé  selon le ministre Français des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, mardi 30 mai dernier sur France Info.

Définition de la solidarité à la source

La prime d'activité 2023 en France
La prime d’activité 2023 en France

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Pour rappel, cette nouvelle réforme a pour but essentiel de simplifier les demandes et les renouvellements de certaines aides et prestations sociales versées par la Caisse d’allocations familiales, et ce, afin de lutter contre le non-recours ainsi qu’à la fraude sociale.

En 2018, environ 34% des ménages Français éligibles au Revenu de solidarité active ne l’ont pas demandé chaque trimestre, et 20% chaque année, selon une étude de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques).

Ce non-recours concerne également d’autres aides sociales, comme la PA (prime d’activité). Par ailleurs, la fraude aux différentes aides et prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales est estimée à environ 2,8 milliards d’euros en année 2021 par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).

Allocations et aides de la CAF : pourquoi cette simplification

Un formulaire pré-rempli afin de demander le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Un formulaire pré-rempli afin de demander le Revenu de Solidarité Active (RSA)

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Cette nouvelle mesure de simplification des demandes et les renouvellements de certaines aides et prestations sociales versées par la Caisse d’allocations familiales visent en premier lieu les allocations de Revenu de Solidarité Active, la PA (prime d’activité) et les APL (Aides Personnelles au Logement).

Elles sont versées en France à environ 90 % des allocataires bénéficiaires des prestations et aides sociales et représentent environ 60 % des montants octroyés, selon le ministre Français des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe qui s’est exprimé mardi dernier sur France Info.

Comment fonctionne l’attribution des aides de la Caisse d’Allocations Familiales ?

Les aides sociales ne sont pas automatiquement versées. À partir de l’année 2025, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) vous enverront un formulaire pré-rempli afin de demander le Revenu de Solidarité Active ou la prime d’activité. Vous devrez faire la vérification de toutes les informations et les valider. Si vous êtes éligible à ces aides, vous devrez toujours faire une demande.

APL (Aide Personnalisée au Logement)
APL (Aide Personnalisée au Logement)

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Les formulaires pré-remplis ne contiendront que des informations sur :

  • Les salaires.
  • Les revenus de remplacement, comme les retraites et les allocations chômage.

Vous devrez toujours déclarer :

  • Les revenus des indépendants.
  • Les pensions alimentaires.
  • Votre situation familiale.

Selon le gouvernement Français, les formulaires pré- remplis sont utilisés afin d’éviter les erreurs de calcul et les fraudes.

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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