Allocations Familiales et RSA – Les aides sociales en France constituent un soutien financier de grande importance aux ménages modestes. Des coups de pouce versés sous certaines conditions par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociales Agricole (MSA), qui s’adaptent à la situation de chaque individu.
Dans le sillage, une proposition de loi d’un parlementaire qui vise à :
- Suspendre le versement des aides sociales aux allocataires condamnés pour violences lors de manifestations.
Allocations Familiales et RSA : Arrêt des versements aux casseurs !
Il faut noter que cette proposition de loi de fait suite à plusieurs événements marquants. C’est le cas notamment :
- Des débordements observés dans la capitale Française Paris et dans d’autres villes après la victoire du PSG en finale de la « Ligue des Champions ».
Dans le sillage, Corentin Le Fur (Droite Républicaine) déclare :
« Une nouvelle fois (…), les casseurs sont venus ternir la fête en s’adonnant à : La destruction des biens publics et privés – Aux pillages – Aux agressions contre les forces de l’ordre, même les pompiers n’ont pas échappé aux attaques ».
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Face à ce phénomène qui se répète à chaque évènement, le député en question souhaite :
- Instaurer un principe de casseur-payeur.
En plus, le député Corentin Le Fur affirme que :
« Plus aucun dispositif d’aide ne sera accordé aux personnes qui sèment le chaos dans notre pays ».
En effet plus précisément, la proposition de loi prévoit :
La suspension temporaire des versements, pour une durée d’un an.
Une suspension qui touche les prestations familiales et les aides publiques et qui s’applique sur :
- Les personnes reconnues coupable d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations.
En plus, il faut noter que selon cette proposition, les sanctions s’appliqueront uniquement après une condamnation définitive par la justice pour :
- Des faits de violences, dégradations, pillages.
Parmi les dispositifs d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), concernés par la suspension on retrouve :
- Le Revenu de solidarité active (RSA) ;
- Les Aides Personnelles au Logement (APL) ;
- Les Allocations Familiales (AF).
Une mesure soutenue par le ministre Français de l’Intérieur
En plus, cette mesure concernerait toutes les subventions et exonérations conditionnées au revenu fiscal de référence. C’est le cas notamment :
- De MaPrimeRénov’.
- Des bourses scolaires.
- De l’aide juridictionnelle.
- Des exonérations fiscales locales.
- Des aides à la mobilité.
- De l’accès au logement social.
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Il est très important de noter que, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau soutient cette proposition. Et ce on déclarant :
« La réponse doit être judiciaire. Ce principe de casseur-payeur doit être un point cardinal ».
