- En France ces derniers jours un débat est engagé sur les Allocations sociales de la CAF, en effet Le gouvernement Français s’engage pleinement dans la lutte contre la fraude aux prestations et aides sociales la Caisse d’Allocations Familiales. Pour ce faire, il réfléchit à des solutions afin de limiter les arnaques, et les voyages en avion des allocataires sont dans le viseur du gouvernement.
En effet, une nouvelle réflexion est en cours pour permettre à la Caisse d’Allocations Familiales d’accéder au fichier PNR (passenger name record) des compagnies de transports aériens. La Caisse d’Allocations Familiales pourra donc suivre plus facilement ses allocataires.
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La Caisse d’Allocations Familiales aura-t-elle accès aux fichiers PNR des compagnies aériennes ?
Cette réflexion s’inscrit dans la continuité des conditions et critères qui viennent d’être durcis sur la condition de durée de résidence en France pour bénéficier des prestations et aides de la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour rappel, voici les déclarations de Gabriel Attal, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Comptes publics : Je travaille pour l’augmentation de la durée (minimale) de résidence sur le territoire français pour l’ensemble des allocations sociales et minimas sociaux.
Aujourd’hui, en France pour toucher la minimum vieillesse ou les AF (allocations familiales), il faut passer six (6) mois sur le sol Français ; pour toucher l’APL (Allocation Personnalisée au Logement), il faut passer huit (8) mois en France et pour bénéficier de RSA (Revenu de Solidarité Active), il faut passer neuf (9) mois en France.
Une situation que Gabriel Attal souhaite changer en portant la durée de toutes les prestations et aides à neuf (9) mois. Donc, plus de durée variable en fonction des aides et prestation de la Caisse d’Allocations Familiales.
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La fraude à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a coûté près de 350 millions d’euros l’année dernière. On est loin du montant de la fraude fiscale qui est de 14,6 milliards d’euros, mais ce n’est visiblement pas le cheval de bataille de gouvernement Français. En tout état de cause, il n’est pas facile pour la Caisse d’Allocations Familiales de vérifier la résidence de ses allocataires.
Le ministre chargé des Comptes publics, a donc tenté de chercher un moyen pour qu’elles puissent s’autocontrôler. Les Caisses d’Allocations Familiales ont déjà la possibilité de vérifier des documents pour savoir si l’allocataire réside sur le sol Français. Par exemple, les transactions bancaires et les factures d’énergie. Mais ce n’est pas suffisant, selon le ministre.
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La Caisse d’Allocations Familiales va-t-elle opter pour le contrôle des déplacements de ses allocataires pour limiter les fraudes ?
Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, veut donc donner à la Caisse d’Allocations Familiales le pouvoir de vérifier le fichier PNR des compagnies de transport aérien. Il faut savoir que ce document (PNR) a été mis en place en France en 2016. Son premier objectif était de lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme.
Les voyageurs y inscrivent des informations individuelles telles que les dates de leur vol, les correspondances, les moyens de paiement, les coordonnées, etc.
Pour information, le fichier PNR (passenger name record) est géré par l’Unité de renseignements passagers, qui est rattachée au ministère des Douanes. Il est accessible aux services de gendarmerie, de la police et de douane, ainsi qu’aux services qui sont spécialisés de sécurité et de renseignement.
Cependant, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a immédiatement mis en place des règles afin de limiter les abus et protéger les données personnelles. Est-ce une bonne idée que la Caisse d’Allocations Familiales ait accès à ce fichier ? D’ailleurs, n’est-ce pas le premier pas vers un accès pour d’autres caisses ?
En 2016, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avait déjà des doutes, elle estimait que le système API-PNR pouvait porter une atteinte au respect de la vie privée des allocataires et à la protection des données personnelles. En effet, ce système concerne un grand nombre d’individus et de nombreuses informations y sont enregistrées.
Il faut s’Attendre donc à des débats bien animés sur les données personnelles dans les semaines à venir…
