La fraude visant les allocations sociales de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) connait une augmentation sans précédente, en effet les contrôles de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) ont conduit l’année dernière (2022) à la détection de 48.692 cas de fraudes individuelles aux prestations sociales de la CAF pour un total de 351 millions d’euros. « C’est un montant record », selon la CNAF. Donc il faut rester très vigilant !
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Il faut savoir que le préjudice moyen de la fraude aux aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est de 7.217 euros. Il s’agit d’une hausse qui est de 55 euros par rapport à l’année 2021 qui a enregistré une moyenne de 7 162 euros.
À l’instar des années précédentes, il s’agit du RSA (Revenu de Solidarité Active) qui est la prestation sociale la plus touchée par la fraude. En termes de chiffres par prestation :
- Le Revenu de Solidarité Active Vien en première position, il représente 60 % des fraudes.
- Le deuxième du classement est la PA (prime d’activité), elle représente 13 % des fraudes.
- Les aides au logement (APL, ALS, ALF), elles représentent 12 % des fraudes.
- L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), elle représente 3 % des fraudes.
Cela prouve que la fraude aux aides et aux prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales est un grand fléau en depuis l’année 2022, jusqu’à maintenant.
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Dans tous les cas, le fraudeur doit rembourser le trop-payé et peut même être puni par des soit par des mises en garde ou des sanctions. Dans les situations les plus graves, une plainte peut être déposée en justice, durant l’année dernière (2022) 4 322 plaintes ont été déposées.
En fait, afin d’identifier les fraudeurs aux prestations sociales, les contrôleurs procèdent à la comparaison des éléments fournis par les bénéficiaires à ceux présents dans les centres fiscaux ou les dossiers du Pôle Emploi.
Outre ces contrôles qui sont effectués à distance, 700 agents assermentés peuvent aussi se rendre directement chez le bénéficiaire. D’ailleurs, l’an dernier (2022), 134 653 inspections ont été effectuées chez les bénéficiaires.
Il s’agit de 10 000 contrôles de plus que l’année précédente (2021). Au-delà de la fraude individuelle, de nouvelles formes d’escroqueries de réseaux, couvrant souvent plusieurs départements, ont vu le jour au cours des dernières années. Pour les retrouver, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a créé, en mois de mai 2021, le Service National de Lutte contre la Fraude à Enjeux (SNLFE).
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Ce service est composé de 30 contrôleurs bien spécialisés et qui ont des origines professionnelles variées et complémentaires de :
- Caisse d’Allocations Familiales.
- Urssaf, (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
- Départements fiscaux,
- Gendarmes, etc.).
En 2022, ces derniers ont permis d’identifier 69,4 millions d’euros d’indus (des sommes perçues par des allocataires alors qu’elles ne devraient pas l’être), dont 58% frauduleux, après 14000 contrôles.
Il s’agit d’une très bonne initiative ! En effet l’année précédente (2022) a été marquée par le record de la fraude aux aides et prestations sociales venant de la Caisse d’Allocation Familiales. Et avec le plan de lutte contre la fraude sociale le gouvernement Français a l’intention de prendre de nouvelles mesures plus efficaces.
Pour rappel, les nouvelles mesures ont été annoncées dernièrement. Parmi elles, la fin des paiements des aides et prestations sociales aux comptes bancaires en dehors de l’UE (Union Européenne). Ou bien, l’allongement de la durée minimale de séjour sur le territoire Français afin de bénéficier des prestations sociales.
