APL accession 2023, si les aides qui sont destinés au logement sont dans leur grande majorité sont réservées aux locataires, les propriétaires ont droit à une aide qui est spécifique appelée Aide Personnalisée au Logement accession (APL Accession). Donc l’APL accession, peut également permettre aux foyers les plus modestes de devenir propriétaires d’un bien immobilier. Mais qui a vraiment le droit à cette aide ?
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APL accession définition
Avant toute chose, il faut donner la définition de l’Aide Personnalisée au Logement accession (APL Accession). Donc, il faut savoir, que cette aide fait partie des allocations logement. Elle est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à certains propriétaires, mais sous certaines conditions.
Cela permet notamment aux ménages qui ont des revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Auparavant, cette allocation concernait tout achat ou prêt immobilier. Mais désormais maintenant, ce n’est plus le cas. En effet, l’Aide Personnalisée au Logement concerne uniquement l’achat d’anciens logements qui sont situés en zones 3.
En d’autres termes, une ville de province qui compte moins de 50 000 habitants. Mais les conditions ne s’arrêtent pas là. En effet, pour recevoir l’Aide Personnalisée au Logement accession, les propriétaires doivent aussi avoir souscrit à un prêt aidé tel qu’un PAS (Prêt Accession Sociale). Ou alors à un PC (Prêt Conventionné) auprès d’une banque partenaire de l’État Français. Le prêt choisi peut être cumulé :
- Avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro).
- Avec un PEL (Prêt Epargne Logement).
- Avec un CEL (Compte Épargne Logement).
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Les conditions requises pour l’APL accession 2023
En plus des conditions géographiques et de prêts bancaires, il y a un certain plafond qu’il faut respecter. Pour être éligible à l’Aide Personnalisée au Logement accession, vous devez justifier :
- Les revenus qui sont liés au travail.
- Les allocations.
- La valeur du patrimoine immobilier et financier du ou des demandeurs.
- La localisation du bien.
- La date de signature du prêt.
- Le montant des mensualités.
- La composition du ménage (le nombre d’occupants et nombre d’enfants à charge).
Le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement accession se fait ensuite en fonction de ces critères. Le plafond de l’APL accession s’élève à :
- 14 000 euros pour un individu seul.
- 26 000 euros pour un couple avec deux (2) enfants à leur charge.
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APL accession 2023 : comment faire la demande de l’Aide Personnalisée au Logement accession ?
Si vous souhaitez bénéficier de cette allocation pour l’acquisition de votre résidence principale, il faudra donc vous tourner vers votre Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Et comme c’est le cas pour toutes les aides, la CAF ou la MSA vous demandera un certain nombre de documents afin de justifier votre situation personnelle et professionnelle.
Parmi les documents demandés :
- Vos relevés de compte sur les douze (12) derniers mois.
- Votre avis d’imposition sur le revenu.
- Votre taxe d’habitation.
- La composition de votre ménage.
C’est l’organisme dont vous dépendez (CAF ou MSA) qui versera directement l’Aide Personnalisée au Logement accession à la banque auprès de laquelle vous aurez souscrit votre prêt. Le montant de cette aide est ensuite soustrait de la mensualité du crédit immobilier. Il peut représenter donc près d’un quart au plus de cette mensualité. En moyenne, l’Aide Personnalisée au Logement accession propriétaire en 2020 est de 155 euros mais elle varie selon la situation familiale et les conditions de ressources.
