mardi, février 11, 2025
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APL CAF France 2025 : Un arrêté ministériel dévoile les nouvelles exigences !

APL CAF France 2025 – Les aides sociales en France sont nombreuses, elles sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales afin de soutenir les ménages dans les dépenses quotidiennes. Parmi, les coups de pouce accordé par l’organisme on retrouve les aides au Logement (APL, ALF et ALS).

Afin de bénéficier de dispositif d’aide au logement il faut satisfaire certaines conditions d’éligibilités. En plus, dernièrement un arrêté ministériel publié au Journal officiel dévoile de nouvelles exigences pour toucher ces aides :

APL CAF France 2025 : Un arrêt ministériel dévoile les nouvelles exigences !

En effet, dernièrement un arrêt ministériel publié au Journal officiel dévoile :

  • De nouvelles exigences pour toucher l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Ainsi, depuis le 16 novembre dernier (2024), les allocataires qui souhaitent bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) doivent :

Cela veut dire qui si :

Vous êtes locataire et vous souhaitez bénéficier de dispositif d’aide au logement (APL), il faut fournir de nouveau document à votre organisme.

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En effet, les documents requis par la Caisse d’Allocations Familiales ne sont plus les mêmes depuis le 16 novembre dernier (2024).

Selon le média Français « Capital », ce nouvel arrêté ministériel publié au Journal officiel est venu donc pour :

  • Modifier la liste des pièces requises par un précédent arrêté du 22 août 1986.

Le nouvel arrêté précise que :

« L’arrêté du 22 août 1986, est devenu obsolète en raison de la récupération automatique, par la Caisse d’Allocations Familiales, de certaines informations déjà déclarées par les allocataires ou les demandeurs auprès d’autres administrations ».

Donc, tout dossier déposé à partir du 17 novembre 2024, doit comporter de nouveaux justificatifs. Et ce, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement de droit.

Voici donc, la liste des pièces requises en cas de première demande ou de renouvellement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) :

En effet, la liste des pièces réclamées par l’organisme Français des aides sociales est désormais composée :

  • D’une photocopie recto verso de la carte d’identité ou du passeport du locataire.
  • D’un document justifiant son patrimoine si son montant dépasse les 30 000 euros.
  • D’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

En plus, puisque le montant perçu au titre de l’Aide Personnalisée au Logement est déterminé en fonction des ressources du demandeur ainsi que celles des personnes de son ménage. Donc l’allocataire doit transmettre également :

  • Les pièces relatives à la situation des membres de son foyer.

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En plus, la Caisse d’Allocations Familiales exige aux allocataires, un document obtenu auprès du bailleur.

En effet, ce document doit attester que le logement en question est :

  • À usage d’habitation.
  • Décent, et ce en l’accompagnant du diagnostic de performance énergétique.

De plus, dans ce document, l’allocataire doit :

  • Renseigner la superficie de logement.
  • Le montant du loyer.
Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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