APL CAF France – La Caisse d’Allocations Familiales verse chaque mois plusieurs dispositifs d’aide aux allocataires éligibles. Parmi, les coups de pouce accordés par l’organisme Français on retrouve des aides au logement (APL, ALF et ALS).
Les deux organismes Français chargés de verser les Aides Personnalisées au Logement annonce une mauvaise nouvelle pour certains allocataires.
En effet, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA), peuvent suspendre le versement de ce dispositif pour certains logements jugés indécents.
APL CAF France : Mauvaise nouvelle pour certains allocataires
En effet, en 2025, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), entre dans les critères de détermination des logements décents.
Ainsi, le Diagnostic de Performance Energétique classé G suffit de classé un logement indécent, sans nécessité une expertise. En effet, la suspension des Aides Personnalisées au Logement (APL), peut être déclenchée par une simple déclaration :
- D’un allocataire.
- D’un travailleur social.
- D’une association.
Il faut noter que cette nouvelle mesure vise notamment à :
- Pousser les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Des travaux qui ont pour but :
- D’améliorer la qualité des logements en location.
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Pour un petit rappel, avant, un logement était considéré comme indécent lorsqu’il présentait :
- Des risques pour la sécurité.
- Des risques pour la santé des occupants, comme : L’insalubrité, les infiltrations ou une ventilation insuffisante.
En effet, dans le cas d’un logement indécent, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole pouvaient :
- Décider de bloquer temporairement les aides au logement perçues par le propriétaire ou le locataire.
Une suspension des Aides Personnalisées au Logement est donc envisageable tant que :
- Le propriétaire n’a pas entrepris de travaux afin d’améliorer la performance énergétique du logement.
Aides au Logement : Un blocage temporaire des versements pour pousser aux travaux
En effet, lorsque la Caisse d’Allocations Familiales détecte un logement non conforme, les aides au logement ne sont pas immédiatement supprimées mais mis en réserve.
Ainsi, le locataire continue de payer son loyer, diminué du montant de la subvention, ce qui réduit donc le :
- Revenu du propriétaire bailleur.
Par exemple, si un locataire bénéficie de 200 euros d’aide au logement pour un loyer de 700 euros, dès que l’organisme constate l’indécence énergétique de logement, il ne paie plus que 500 euros. Le propriétaire ne peut pas exiger à l’allocataire de compenser cette perte.
En effet, ce montant est consigné pendant 18 mois. Donc, si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés dans ce délai de 18 mois :
- Les subventions sont rétroactivement versées au propriétaire.
Par contre, passé le délai de 18 mois sans amélioration, les aides au logement sont :
- Supprimées définitivement.
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Il est très important de noter que dans un retarde justifié :
- Une extension de six (6) mois est envisageable.
En plus, il convient de noter que, le nombre exact de logements concernés par cette mesure reste incertain. En effet, en 2017 une étude menée par de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) et l’Agence départementale d’information sur le logement recensait :
- 6 127 contrôles de logements, dont 62 % des habitations jugées indécents.
Il faut savoir également que cette nouvelle règle de l’organisme Français ne concerne que :
- Les contrats signés ou renouvelés après le 1er janvier dernier (2025).
