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APL de CAF 2024 : Les modalités d’accès pour les nouveaux bénéficiaires !

APL de CAF 2024 – Dernièrement, les débats autour de la question du versement de l’APL aux étrangers a suscité de vives inquiétudes entre le gouvernement Français et les Républicains. Et ce dans le cadre des débats sur la nouvelle loi sur l’immigration.

Il faut noter que ces tensions concernent les modalités d’accès aux APL (Aide Personnalisée au Logement) versée pour les étrangers par :

Les APL en France : Un coup de pouce pour soulager les Français

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) en France
Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) en France

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L’Aide Personnalisée au Logement (APL), versée en France aux allocataires qui vivent dans la plus grande précarité. Ce fameux coup de pouce financier vise à régler les frais de leur loyer.

Cette aide peut être versée aux allocataires qui procèdent à une location pour une sous-location. Elle est également octroyée pour ceux qui habitent dans divers types d’habitations comme :

  • Des résidences pour les seniors.
  • Les foyers ainsi que les résidences réservées aux étudiants.

Il est très important de noter que les Aide Personnalisée au Logement ne concernent que les résidences principales. Donc, les propriétés où les locataires doivent vivres dans cette habitation au moins huit (8) mois dans l’année.

En plus, les allocataires doivent impérativement résider sur le territoire Français afin de pouvoir profiter de cette fameuse aide.

APL de CAF 2024 : Les modalités d’accès pour les nouveaux bénéficiaires !

En ce qui concerne le versement de l’Aide Personnalisée au Logement, il est effectué chaque mois par :

  • La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les allocataires qui dépendent du régime général.
  • La Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les indépendants.

Selon les chiffres fournis par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) :

  • Le nombre des familles éligible à ce dispositif est estimé à 6 millions.

Par contre, seulement 40 % des familles ont pu accéder à l’Aide Personnalisée au Logement.

D’une manière générale, les allocataires bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement vivent dans des conditions de vie modestes et ce, en comparaison avec la moyenne nationale.

Celle-ci était estimée à 1190 euros, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne nationale. En effet, cette dernière est estimée à 1950 euros.

Afin de bénéficier de cette prime, l’habitation doit répondre aux conditions de décence ainsi que d’occupation minimale en vigueur.

  • Parmi les conditions d’éligibilités figure :
  • La taille appropriée de l’habitation.
  • L’absence de risques pour la santé.
  • Avoir l’accès à des installations de bases comme les dispositifs sanitaires.
  • Le logement doit également respecter les dispositions environnementales.

Une fois les conditions, satisfait le bien immobilier est considéré donc, comme conventionné et il pourra accéder à l’Aide Personnalisée au Logement.

Les principaux bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement en France

Plusieurs situations peuvent donner accès à l’APL en France, en effet, c’est ce qu’indiqué le site aide-sociale.fr. Parmi les bénéficiaires éligibles à ce coup de pouce, on retrouve :

  • Les locataires : avec une contribution minimale de 35 euros à la charge du locataire. Et ce, quelle que soit son adresse ainsi que sa situation personnelle.
  • Les colocataires, en effet, dans ce cas, chaque occupant est tenu de soumettre sa propre demande. Parce que les montants de l’aide vont varier suivant la part du loyer du demandeur.
  • Les sous-locataires.
  • Les allocataires qui habitent dans :
  • Des HLM (Habitation à Loyer Modéré).
  • Des logements CROUS ainsi que ceux qui sont en foyer hébergement.
  • Le camping mais, à condition que l’habitation en question soit immobile.

Il faut noter que le montant de l’Aide Personnalisée au Logement varie suivant :

  • L’emplacement géographique du bien immobilier.
  • La taille du ménage (personne isolée, en couple…).

Depuis l’année 2021, le calcul de montant de l’Aide Personnalisée au Logement prend en compte les revenus des 12 derniers mois à la place des revenus de l’année (N-2).

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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