lundi, juin 24, 2024
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APL et RSA de la CAF : faite attention a cette nouvelle condition pour bénéficier des aides de la CAF

L’APL et RSA de la CAF et d’autres aides et prestations qui aident de nombreux individus en France. Mais le gouvernement Français est déterminé plus que jamais à mettre un terme à la fraude. Ces aides et prestation sont étroitement surveillés par le gouvernement Français. Le Président de la République Emmanuel Macron entend lutter contre la fraude. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gabriel Attal s’est exprimé à ce sujet sur le plateau de BFM.

CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)
CAF (La Caisse d’Allocations Familiales)

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APL et RSA de la CAF : le Revenu de Solidarité Active, l’Aide Personnalisée au Logement dans le viseur du gouvernement

Le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et d’autres allocations vont connaître des changements importants qui pourraient bien effrayer les bénéficiaires. Le gouvernement Français poursuit toujours son action de lutte contre la fraude. En effet, la fraude sociale s’élève à plus de 351 millions d’euros durant l’année précédente (2022). C’est une somme énorme !

Tous les secteurs sont visés par le gouvernement Français et les ministres entendent bien gagner ce pari. Il faut savoir la dette de la France à dépasser les 3 000 milliards d’euros. C’est un record, du jamais vu ! Le gouvernement Français a donc du pain sur la planche pour essayer de redresser la barre. Tous les secteurs sont donc à l’étude, à l’instar des aides et prestations sociales.

Le Revenu de Solidarité Active, l’Aide Personnalisée au Logement et les autres aides et prestations sociales sont passés au crible et chaque fraudeur risque de lourdes sanctions.

Aide personnalisée au logement (APL)
Aide personnalisée au logement (APL)

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APL et RSA de la CAF : les conditions qu’il faut connaître pour bénéficier des prestations

Le Revenu de Solidarité Active, l’Aide Personnalisée au Logement et les autres aides et prestations sociales permettent à de nombreux Français de s’en sortir un peu mieux chaque mois. Cependant, certains individus fraudent.

En effet, ces individus ne respectent pas les conditions requises, telles qu’être résident en France pendant des mois. Ainsi, pour le Revenu de Solidarité Active, il faut passer au moins neuf (9) mois sur le sol Français, pour l’Aide Personnalisée au Logement, au moins huit (8) mois. Pour les AF (Allocations Familiales), la durée minimum est de six (6) mois, et pour la minimum vieillesse elle est au minimum six (6) mois.

Et certains individus passent plus de temps en d’hors de la France pour diverses raisons. Par exemple, se rendre à l’étranger pour passer du temps en famille ou tout simplement pour faire un voyage.

Le Revenu de Solidarité Active, l’Aide Personnalisée au Logement et d’autres allocations vont donc connaitre un changement. C’est ce qu’a déclaré Gabriel Attal, Ministre de l’Action et des Comptes publics lors de son passage sur le plateau de BFMTV « Aujourd’hui, les caisses de sécurité sociale peuvent déjà contrôler un certain nombre de choses comme les coupures d’électricité ou les opérations bancaires. J’aimerais que cela soit étendu ».

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

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APL et RSA de la CAF : la lutte contre la fraude

Le Revenu de Solidarité Active, l’Aide Personnalisée au Logement et d’autres prestations sociales sont donc passées au crible. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics met en garde les fraudeurs. D’ailleurs, il veut aller plus loin dans son action.

Il a déclaré sur le plateau de BFM TV « Je voudrais bien qu’on donne la possibilité aux caisses de sécurité sociale, qui ont un doute sur le fait qu’un individu a résidé sur le territoire français, d’accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes.

Le Revenu de Solidarité Active, l’Aide Personnalisée au Logement et d’autres aides pourront savoir où se trouve chaque usager. Cette nouvelle mesure risque donc de faire bondir de nombreux bénéficiers. En effet, les lois sur la protection des données individuelles peuvent-elles être appliquées ? Peut-on vraiment divulguer ce type d’informations ?

Un avocat a répondu en expliquant que les compagnies aériennes n’ont pas le droit de divulguer les noms des voyageurs à n’importe qui. On ne peut pas toucher à des données très sensibles. Or, le gouvernement Français a déjà l’accès aux données des voyageurs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il ne peut donc pas les utiliser à d’autres fins, sauf pour modifier la loi.

L’avocat déclare que les données à caractère individuel sont utilisées. Si vous les avez utilisées pour une chose, vous ne pouvez pas les utiliser pour une autre. Le gouvernement Français peut-il détourner l’usage pour la sécurité sociale ?

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabrielle Attal entend bien remplir sa mission. Les fraudeurs peuvent être condamnés à de lourdes amendes. Donc il est très important de lire toutes les conditions d’octroi du RSA, de l’APL et d’autres aides et prestations…

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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