APL RSA et Prime d’Activité, dans le cadre d’un contrôle accru des prestations et les aides sociales, le cabinet de Jean-Christophe Combe (ministère des Solidarités Français) va s’inspirer du RFR (Revenu Fiscal de Référence) pour créer un RSR (Revenu Social de Référence) et ce à l’horizon de l’année 2027. Il sera entre autres précédé d’expérimentations de la « solidarité à la source ».
APL RSA et Prime d’Activité : des territoires zéro non-recours
C’est peut-être l’aube d’un changement qui sera majeur dans le système de redistribution Français. Alors que la lutte contre la fraude sociale et fiscale figure parmi les principaux chantiers dans les prochains mois, le gouvernement Français vient donc de lancer ses premières pistes afin d’assurer une gestion plus optimale du versement des aides et prestations sociales. L’automatisation de versement des aides était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.
D’après Les Echos, un appel à un nouveau projet qui est lancé il y a un mois va aboutir donc à la sélection d’une dizaine de « territoires zéro non-recours » en mois de juin prochain. La collaboration des collectivités locales et les associations de lutte contre la pauvreté sur ces zones lauréates aura donc pour but de comprendre et de réduire le phénomène de non-recours des Français aux primes, aides et prestations sociales et de simplifier toutes les démarches dans l’accès aux droits.
Près de dix (10) milliards d’euros d’aides et prestations sociales ne sont pas réclamés chaque année en France. « Ce non-recours concerne donc 34 % des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) chaque trimestre, 20 % chaque année », précise le ministère des Solidarités Français au quotidien.
Les entreprises et les Caisses d’Allocations Familiales sont incluses dans l’objectif de simplification
Peu de temps après, donc dès le mois de juillet prochain, les entreprises Françaises devront indiquer sur les bulletins de paie des salariés un « Montant Net Social ». Ce Montant Net Social (MNS) servira donc de référence au calcul du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la Prime d’Activité (PA) et ne sera donc plus calculé par le demandeur des aides et prestations. Pour rappel, le MNS correspond au salaire brut qui qui est déduit des cotisations et des contributions salariales obligatoires mais auquel s’ajoutent les cotisations et certaines contributions patronales.
Un an plus tard, donc en 2024, les CAF (Caisses d’Allocations Familiales) adresseront directement aux allocataires bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ou de la PA des formulaires préremplis, comme ceux de l’impôt sur le revenu. Il faut noter que seuls les salariés, et pas les indépendants, qui seront concernés par ce modèle de déclaration (formulaires préremplis).
D’après Le Parisien, cette étape importante « permettra donc ensuite aux Caisses d’Allocations Familiales de repérer les individus dont les revenus sont suffisamment faibles pour prétendre donc au Revenu de Solidarité Active et à la PA et de tenter de les contacter afin qu’elles enclenchent les démarches nécessaires. »
APL RSA et Prime d’Activité 2023 : le gouvernement va mettre un nouveau modèle de déclaration
L’ensemble de ces changements doit donc mener à la création d’un RFS (Revenu Social de Référence) d’ici l’année 2027, qui « visera donc à harmoniser les bases de calcul de chacune des aides et prestations » selon Les Echos qui soulignent que le cabinet de Jean-Christophe Combe (ministère des Solidarités Français) doit encore mener un arbitrage à ce sujet.
Comme son nom le suggère, donc ce Revenu Social de Référence (RSR) s’inspirera du RFR (Revenu Fiscal de Référence) et agira alors sur trois angles:
- La diminution des non-recours aux aides et prestations sociales.
- La lutte contre la fraude et les versements indus.
- La modulation précise des aides et prestations en fonction des revenus perçus par les allocataires bénéficiaires.
Le Parisien précise également que le périmètre du RSR (Revenu Social de Référence) n’intégrera dans un premier temps que le Revenu de Solidarité Active, la PA et les APL (Aides au Logement) lesquels « représentent au total environ 40 millions d’euros de dépense et concerne environ18 millions d’individus en France ».
