Asile, titre de séjour, expulsions et OQTF se sont les points importants du nouveau projet de « loi immigration.
Plusieurs sujets, du projet de loi sur immigration, ont été au menu des discussions du conseil des ministres ce 1er février.
Expulsions et OQTF, asile et titre de séjour: ce qu’il faut retenir du nouveau projet de « loi immigration
La réforme des retraites a fait l’actualité en France ces dernièressemaines, le gouvernement aborde à nouveau un autre dossier très intéressant, celui d’une nouvelle loi sur l’immigration.
Un texte qui s’apprête à être envoyé Sénat (de droite), qui aura la primeur de son examen en mars, avant l’Assemblée nationale.
Expulsions et OQTF contre les délinquants
Un des points importants de la nouvelle loi sur l’immigration c’est l’accélérer les expulsions des délinquants en situation irrégulière.
En effet, il est parmi les propositions fondamentales, l’axe principal serait l’accélération des expulsions des ressortissants étrangers en situation irrégulière, en particulier pour les délinquants.
L’objectif est de simplifier les règles pour les contentieux afin d’éviter que ces cas ne bouchent les tribunaux.
Il est ici question d’alléger certaines protections dont pouvaient bénéficier les individus concernés, notamment en cas de menace à l’ordre public.
Pour les ressortissants étrangers irrégulièrement installés sur le territoire français, le recours à la coercition pour relever les empreintes digitales et leur photo pourrait être accepté.
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Expulsions et OQTF contre les délinquants : réduire l’examen des demandes
Réduire l’examen des demandes à six mois
Avec ces modifications dans la procédure, l’examen des demandes doit être réduit à 6 mois au lieu d’un an. En cas de refus, une OQTF devra immédiatement être notifiée à l’individu.
Au sujet des travailleurs sans-papiers déjà présents en France, le gouvernement souhaite qu’ils bénéficient d’un titre de séjour d’un an s’ils font un métier en tension, c’est-à-dire où la main d’œuvre manque. Cette mesure doit être expérimentée jusqu’à la fin de l’année 2026 pour vérifier sa pertinence.
