Une autorisation de travail pour un algérien est nécessaire afin d’exercer une activité professionnelle salariale en France.
Autorisation de travail pour un Algérien : qui est concerné ?
Tout Algérien voulant travailler en tant que salarié en France, peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée. Un demandeur on a besoin s’il demande l’un des titres suivants :
Certificat de résidence salarié
Certificat de résidence travailleur temporaire
Certificat de résidence profession artistique et culturelle délivré à l’artiste salarié.
Le demandeur est dispensé s’il vient en France pour exercer une activité salariée d’une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :
Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques
Colloques, séminaires et salons professionnels
Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, en tant qu’artiste ou personnel technique
Mannequinat et pose artistique
Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d’un employeur particulier
Missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat
Enseignement dispensé en tant que professeur invité
Dès leur remise, les titres de séjour suivant valent automatiquement une autorisation de travail :
Certificat de résidence scientifique
Certificat de résidence vie privée et familiale
Certificat de résidence de 10 ans.
Ils sont délivrés sans demande préalable d’autorisation de travail auprès de l’administration.
Autorisation de travail pour un Algérien : démarche
Dépôt de la demande
C’est le futur employeur qui se chargera de la demande d’autorisation de travail. Embaucher ou conserver un travailleur étranger sans autorisation pour tout particulier ou toute personne morale est strictement interdit. L’emploi et légal d’un étranger est un délit passible de sanctions (peine de prison, amende et peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer).
Autorisation de travail pour un Algérien : pièces à fournir
Visa de long séjour
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si le demandeur est marié : extrait d’acte de mariage + carte de séjour ou d’identité de votre époux + déclaration sur l’honneur de non-polygamie en France
Si le demandeur a des enfants : extraits d’acte de naissance de ses enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos d’identité
Autorisation de travail délivrée à votre employeur
L’administration examine un ensemble d’éléments afin d’accorder ou de refuser l’autorisation de travail. Par exemple si le demandeur à une carte de séjour étudiant ou une carte de séjour recherche d’emploi pour création d’entreprises, etc.
Elle va vérifier que vous remplissez bien les exigences de diplôme et de qualification posé par l’offre d’emploi, au vu des éléments suivants :
Votre curriculum vitae
Copie de vos diplômes
Les éventuelles attestations d’emploi
L’administration examinera aussi le salaire proposé qui doit être au moins égal au SMIC ou à la rémunération minimale prévue pour la convention collective.
Elle tient également compte :
du respect par l’employeur (et/ou l’entreprise utilisatrice et/ou d’accueil) de la législation sur le travail et la protection sociale. En cas de manquement, l’autorisation de travail est refusée (par exemple : travail dissimulé, non versement des cotisations sociales)
si besoin, du respect par l’employeur, l’entreprise utilisatrice ou d’accueil des conditions d’exercice de l’activité professionnelle réglementée concernée.
Décision de l’administration
La décision de l’administration intervient dans un délai maximal de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète, si elle ne répond pas dans ce délai, la demande est refusée. Cette dernière sera notifiée à votre employeur.
En cas de refus écrit, la décision doit préciser les raisons et indiquer les voies et délais de recours.
Si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l’autorisation de travail ne sont pas remplis, la demande sera rejetée.
Un recours gracieux peut être formé auprès de l’administration qui a pris la décision, ou bien un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Pour être recevable, un recours en annulation devant le tribunal administratif doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus.
Le délai pour saisir le juge est de deux mois à partir de la notification de rejet de la demande d’autorisation de travail ou de refus implicite, en cas d’absence de recours gracieux ou hiérarchique.
Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l’exécution de la décision de refus. Cependant, un référé suspension en référé liberté peut être déposé.
Autorisation de travail pour un Algérien : visite médicale et remise du titre
Résident en Algérie
L’administration va transmettre le dossier, en cas d’accord sur l’autorisation de travail, à la direction de l’OFII compétente en France.
L’OFII va convoquer l’intéressé, dans les trois mois suivant son entrée en France, pour passer la visite médicale obligatoire.
L’intéressé pourra commencer à travailler, dans l’attente de cette visite. Une fois que l’intéressé sera déclaré apte, la préfecture lui délivrera le certificat de résidence.
Autorisation de travail pour un Algérien : renouvellement
Le demandeur doit solliciter le renouvellement de l’autorisation de travail avant la fin de validité de son certificat de résidence.
La demande de certificat de résidence doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de domicile, dans les deux mois qui précèdent la fin de validité du certificat de résidence.
Certaines préfectures exigent du demandeur qu’il présente sa demande de renouvellement jusqu’à 5 mois avant l’expiration de sa carte de séjour pour fixer un rendez-vous.
Instruction de la demande
La demande de renouvellement est examinée comme la première demande d’autorisation de travail. C’est lors du premier renouvellement l’étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, l’ensemble des critères exigés pour une première demande peut être examiné.
L’autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail au de la mission qu’il reste à accomplir en France.
Décision de l’administration
Si la demande de renouvellement est acceptée, la carte de séjour sera renouvelée. Par contre elle sera refusée, c’est le demandeur se trouve dans l’une des situations suivantes :
L’employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale
L’employeur n’a pas respecté les conditions d’emploi, de rémunération ou de logement fixées par l’autorisation de travail
Ne pas respecter les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple exercer un autre métier que celui mentionné sur l’autorisation)
Le contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant l’embauche, sauf en cas de perte involontaire d’emploi.
En cas de refus de renouvellement, le demandeur recevra un refus de séjour assorti d’une OQTF. Sauf si le demandeur peut bénéficier du séjour à un autre titre, par exemple pour raison familiale.
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