jeudi, novembre 28, 2024
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Autorisation de travail: comment obtenir un permis de travail

Les ressortissants étrangers dont les algériens sont appelés à avoir une autorisation de travail qui lui permet d’exercer un emploi en France. 

L’autorisation de travail (appelée aussi permis de travail) permet à un Algérien d’exercer un emploi salarié en France, peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée. Voici les démarches à réaliser pour obtenir ce document nécessaire pour travailler de manière légale.

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Qui sont les Algériens concernés par l’autorisation de travail ?

Cette autorisation est exigée dans le cas de détention de l’un des certificats résidence salarié, travailleur temporaire ou profession artistique et culturelle délivré à l’artiste salarié.

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Titre de séjour
Titre de séjour

Dans quelles conditions peut-on être exempté d’un permis de travail ?

La personne est exemptée si elle est venue en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :

Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques
Colloques, séminaire et salons professionnels
Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, en tant qu’artiste ou personnel technique
Mannequinat et pose artistique
Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d’un employeur particulier
Missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat
Enseignement dispensé en tant que professeur invité
Par contre les certificats de résidence scientifique, Vie privée et familiale et le certificat de 10 ans sont délivrés sans saisine préalable du service Main-d’œuvre étrangère de la Direccte et valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail.

Qui doit réaliser une demande d’autorisation de travail ?

La demande d’autorisation de travail est obligatoire et à la charge du futur employeur. Celui-ci peut la réaliser en ligne depuis la plateforme numérique du gouvernement. Il est strictement interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association, etc.) d’embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans ce permis. L’emploi illégal d’un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer).

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