Le gouvernement envisage de durcir les aides de la Caf ainsi que d’autres organismes payeurs pour les bénéficiaires des allocations de l’état.
Bénéficiaires des allocations de l’état : Durcissement des aides de la CAF et autres organismes payeurs
Chaque année, la CAF aide des millions de familles modestes à subvenir à leurs besoins. Et, compte tenu de l’inflation qui ne cesse d’augmenter et qui érode le pouvoir d’achat, une telle aide financière est la bienvenue !
Le gouvernement envisage de resserrer l’accès au « Fonds de solidarité nationale » aux bénéficiaires des allocations de l’état afin de lutter contre la fraude.
C’est ce qu’avait à dire Gabriel Attal ce mercredi 8 mars. Le ministre s’attend à ce que les bénéficiaires des prestations sociales aient résidé en France pendant au moins neuf mois avant de pouvoir les percevoir.
Dans le cadre de ce dispositif anti-fraude, les versements d’allocations (hors pensions) sur des comptes bancaires non européens sont expressément interdits à compter du 1er juillet 2023.
Bénéficiaires des allocations de l’état : Neuf mois sur le sol français
La résidence « sur le territoire français pendant au moins neuf mois de l’année » est requise pour bénéficier des prestations sociales.
Gabriel Attal a déclaré mercredi qu’en fait, le gouvernement envisageait de durcir l’accès au Fonds de solidarité nationale. « Je travaille à l’augmentation du temps (minimum) de résidence sur le sol français pour tous les minima sociaux et allocations sociales« , a déclaré le ministre des Comptes publics sur RMC/BFM TV.
« Aujourd’hui, pour percevoir le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour percevoir les APL (CAF), il faut passer huit mois en France.
Pour toucher le RSA (Revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », énumère alors Gabriel Attal. « Je suis partisan de tout coordonner en neuf mois« , a-t-il ajouté.
« Lorsque vous recevez des fonds de solidarité nationale, vous devez y avoir droit. La plupart des gens ont le droit de les recevoir« , a déclaré le ministre.
Surtout, Gabriel Attal a apporté son soutien à l’amendement du sénateur Les Républicains Bruno Retacleau au projet gouvernemental de réforme des retraites.
En effet, Bruno Retaileau souhaite faire passer la durée annuelle de résidence en France de 6 à 9 mois pour pouvoir bénéficier du minimum vieillesse.
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Bénéficiaires des allocations de l’état : 351 millions d’euros en 2022
Le gouvernement estime que la fraude aux prestations sociales de la CAF et d’autres organismes s’élèvera à 351 millions d’euros d’ici 2022. Alors que ce chiffre représente une augmentation de 47 millions d’euros par rapport à 2018, la lutte contre la fraude est une priorité absolue pour les dirigeants.
D’après la déclaration de Gabriel Attal sur BMF. Les données des compagnies aériennes peuvent alors être sollicitées par la TV, la CAF et d’autres organisations.
L’idée n’est pas récente. En effet, la CAF peut déjà vérifier les factures d’électricité et les transactions bancaires. Et ce, lorsqu’elles ont des doutes sur le pays de résidence du bénéficiaire.
« La caisse de sécurité sociale peut déjà vérifier pas mal de choses. Les factures d’électricité, les opérations bancaires », explique Gabriel Attal.
Pour résoudre ce problème, Gabriel Attal veut donc : »Si la Caisse de sécurité sociale soupçonne qu’une personne réside bien sur le territoire français, elle peut accéder aux dossiers des passagers des compagnies aériennes. Fichiers PNR (Passenger Name Record).
Ces informations nous permettent donc de connaître les dates auxquelles le bénéficiaire était bien sur le territoire français.
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