CAF 2023 – le gouvernement Français a adopté une nouvelle loi cette année 2023 qui va changer les règles de versement des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette nouvelle loi est à l’état actuel des choses en phase de test dans dix-huit (18) départements Français.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) versera bientôt l’une de ses aides sociales « conditionnelles » c’est ce qu’exige la nouvelle réforme du gouvernement Français. Cela signifie que certains allocataires bénéficiaires de ce revenu pourraient être pénalisés une fois cette réforme est mise en place.
CAF 2023 : le versement de cette aide devra répondre à certaines conditions
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Allocation chômage 2023 : une nouvelle loi qui menace vos allocations ?
Le nouveau projet de loi du gouvernement Français affectera les aides et les prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales. Nous l’avons déjà vu avec la refonte de Pôle emploi qui va être remplacée par France Travail, ainsi que ses allocations chômage. Les aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales ne seront pas exemptées non plus de ces changements. En fait, cela commencera par le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Le versement du Revenu de Solidarité Active devra répondre à certaines conditions. Comme précisé sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales, « le Revenu de Solidarité Active assure un revenu minimum pour les individus démunis ou à faibles revenus, sous réserve de conditions de ressources ». Les bénéficiaires devront donc se conformer à ces nouvelles exigences, y compris l’obligation de travailler quinze (15) heures à vingt (20) heures par semaine.
Des changements pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA)
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Dans une interview qui est accordée à Ouest-France, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Michel Ménard, s’oppose aux changements prévus pour le Revenu de Solidarité Active par cette nouvelle réforme. Selon lui : « Les individus qui touchent le Revenu de Solidarité Active ne sont pas des fainéants. Ils sont souvent victimes de problèmes de santé. »
Dans une autre déclaration, on peut lire également : « Il est inacceptable de blâmer les individus qui reçoivent des aides sociales alors que les pouvoirs publics ne leur offrent pas toutes les solutions afin de sortir de la précarité. Ensemble, nous devons travailler pour ne laisser personne sans solution. »
Malgré ces critiques, l’État Français continue toujours d’appliquer sa nouvelle réforme. Ainsi, un bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active qui ne travaille pas entre quinze (15) heures et vingt (20) heures par semaine ne pourra pas bénéficier de ce revenu.
La nouvelle réforme de RSA : des changements non acceptés
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Actuellement, l’État Français expérimente le projet dans dix-huit 18 départements, dont la Loire-Atlantique, l’Aisne et la Réunion. Certains départements, dont la Seine-Saint-Denis (93), ne sont pas satisfaits de cette nouvelle réforme. Le sujet a suscité un grand débat en France concernant l’assistanat.
Bruno Bernard, Jean-Luc Chenut et Michel Ménard ont fait dernièrement une déclaration commune concernant le sujet. Le président de Métropole de Lyon et le président du Département d’Ille-et-Vilaine ont déclaré : « Les heures d’accompagnement (15 heures à 20 heures par semaine) ne peuvent pas être obligatoires, parce qu’elles doivent aider les bénéficiaires de RSA à surmonter les obstacles pour accéder à l’emploi. »