CAF et prime d’activité pour étudiant pour cette année 2023 connaitra des changements notamment celle liée aux conditions d’attribution. La prime d’activité est versée sous conditions par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), pour subvenir aux besoins des salariés aux revenus modestes. Cependant, sous certaines conditions, les étudiants salariés âgés d’au moins dix-huit ans peuvent en bénéficier. Qu’ils soient citoyens Français ou étrangers, ils peuvent faire une demande de prime d’activité.
CAF et prime d’activité pour étudiant : la prime d’activité pour un étudiant français ou étranger
La prime d’activité existe depuis le mois de janvier 2016, date à laquelle la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active (RSA) ont fusionné. Cette prestation sociale a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des salariés percevant de faibles revenus. Elle apporte aussi un soutien au pouvoir d’achat de ces actifs, qu’ils soient salariés ou non-salariés. De la même façon, certains étudiants salariés, mais également les apprentis et stagiaires de dix-huit ans révolus, peuvent prétendre à cette prime d’activité.
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CAF et prime d’activité pour étudiant : les conditions pour percevoir cette aide en tant qu’étudiant
Un étudiant Français ou étranger peut avoir droit à la prime d’activité, les conditions nécessaires sont les suivants:
- Être âgé de dix-huit ans et plus.
- Etre résident de façon permanente en France.
- Pour les étudiants étrangers ils doivent séjourner régulièrement en France.
- Exercer une activité professionnelle (salariée ou non-salariés).
- Percevoir un revenu net supérieur à 1 047,55 euros par mois ou assumer seul la charge d’un ou de plusieurs enfants.
Il faut savoir qu’on ne considère pas les éventuelles gratifications des stagiaires comme un revenu d’activité.
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Des conditions de séjour s’imposent pour les étudiants étrangers.
Les étudiants européens doivent bénéficier d’un séjour de longue durée, et résider en France depuis au moins trois mois lors de la demande de prime d’activité.
Les étudiants en provenance d’autres pays doivent nécessairement respecter les modalités suivantes :
- Être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins cinq ans, pour travailler en France.
- Assumer seul la charge d’un enfant de moins de trois ans et avoir un titre de séjour.
- Posséder la carte de résident permanent.
- Avoir le statut de réfugié.
- être reconnu apatride.
- Bénéficier de la protection subsidiaire.
CAF et prime d’activité pour étudiant : les démarches à effectuer pour un étudiant souhaitant toucher la prime d’activité
Pour bénéficier de cette, les étudiants doivent effectuer une démarche en ligne qui dépend de deux cas :
Si l’étudiant dépendez du régime général, la demande s’effectue via le site internet de la Caisse d’allocations familiales(CAF).
Si l’étudiant travaille dans le secteur agricole, la demande s’effectue via le site internet de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Si l’étudiant est déjà allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole, il va tout simplement connecter avec ses identifiants. En revanche, s’il ne possède pas de compte, il lui faudra créer un, pendant la demande de cette aide.
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La démarche est très simple, mais indispensable. Vous serez ensuite guidé tout au long de cette procédure.
Une fois votre demande est acceptée, vous allez recevoir une notification qui vous informe de l’attribution de la prime d’activité, et du montant que vous percevrez. Une fois que vous êtes bénéficiaire de cette prime, votre situation est réévaluée tous les trois mois (chaque trimestre). Ce montant est donc valable trois mois, sans tenir compte de l’évolution des ressources au sein du ménage.
Pour continuer à recevoir le versement de cette prime, vous devez informer votre caisse (CAF ou MSA) d’éventuels changements de situation, chaque trois mois :
Les changements de situation concernent les cas suivants
- Le déménagement
- La modification de votre situation familiale
- L’évolution de votre patrimoine
- Le changement d’activité ou évolution des ressources de votre foyer
Cette prime (la prime d’activité) est versée dès le premier jour du mois au cours duquel vous effectuez votre demande. Le versement se fera ensuite à chaque mois, à terme échu, c’est-à-dire en avril pour le paiement du mois de mars. Dans le cas de changement de situation, la révision interviendra dès le premier jour du mois au cours duquel il est survenu.
