CAF et RSA, le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale, il est géré par les conseils départementaux et versé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et la (MSA) mutualité sociale agricole). Son versement dépend des ressources, de la composition de votre ménage et des autres aides et prestations familiales dont vous bénéficiez.
CAF et RSA : les conditions pour toucher le revenu de solidarité active
Pour bénéficier du revenu de solidarité active, vous devez :
- Avoir plus de 25 ans.
- Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un (1) enfant en charge, vous pouvez bénéficier du revenu de solidarité active sans condition d’âge.
- Si vous avez entre dix-huit (18) et vingt-cinq (25) ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins deux ans sur les trois dernières années. Pour bénéficier du revenu de solidarité active « jeune actif », vous devez aussi respecter les conditions énoncées ci-après.
- Habiter en France de façon stable, au moins neuf (9) mois dans l’année.
- Être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis cinq (5) ans minimum.
- Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
CAF et RSA : les montants pouvez-vous percevoir du revenu de solidarité active
Le montant du revenu de solidarité active est calculé de cette façon :
- Revenu de solidarité active = (montant forfaitaire) – (autres ressources du ménage + forfait logement)
Le montant forfaitaire : est déterminé selon la composition de votre ménage.
Montants forfaitaires du premier juillet 2022 au 31 mars 2023
- Sans enfants ou de personnes à charge le montant forfaitaire si vous vivez seul est de 598,54 euros, si vous vivez en couple le montant forfaitaire est de 897,81 euros.
- Un enfant ou une personne à charge, le montant forfaitaire si vous vivez seul est de 897,81 euros, si vous vivez en couple le montant forfaitaire est de 1077,37 euros.
- Deux enfants ou deux personnes à charge le montant forfaitaire si vous vivez seul est de 1077,37 euros, si vous vivez en couple le montant forfaitaire est de 1256,93 euros.
- Par enfant ou personne en plus, le montant forfaitaire est de 239,42 euros.
Les autres ressources de foyer :
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, indemnités de chômage, pensions alimentaires…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales, allocation de soutien familial…).
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Le forfait logement :
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charges de logement, votre revenu de solidarité active sera réduit de :
- 71,82 € pour une personne seule.
- 143,65 € pour 2 personnes.
- 177,77 € pour 3 personnes ou plus.
A lire aussi : CAF 2023 pour salariés : comment toucher une prime de 3000 euros si vous êtes salariés ?
CAF et RSA : pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ?
Le revenu de solidarité active vous est versé tant que vos ressources, et que votre situation, respectent l’ensemble des conditions d’attribution.
Pour s’assurer que votre droit en cours correspond toujours à votre situation, vous devez :
- Déclarer vos ressources et celles de l’ensemble des membres de votre ménage tous les trois (3) mois.
- Signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle dans votre Espace Mon Compte, rubrique « déclarer un changement de situation ».
Si à la suite de ces déclarations vous n’êtes plus éligible au revenu de solidarité active ou si son montant n’est plus le même, ces changements prendront effet le premier jour du mois après leur signalement.
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Pendant la période où vous bénéficiez du revenu de solidarité active, vous avez droit à un accompagnement personnalisé adapté à votre situation.
CAF et RSA : les démarches à effectuer pour percevoir le RSA
Si vous êtes allocataire :
- Vous devez faire une simulation.
- Si vous avez un droit estimé au revenu de solidarité active, vous pouvez faire directement votre demande en ligne.
- Une fois votre demande acceptée, vous devez déclarer vos ressources tous les trois (3) mois.
Si vous n’êtes pas allocataire :
- Vous devez créer votre Espace Mon Compte pour faire votre demande.
