Pour CAF France 2023 il y a toujours de nouveau cette fois-ci en parlera de la prime d’activité 2023 qui est un complément de revenus attendu par 4,6 millions de Français. Les conditions à remplir et les démarchent à suivre pour l’obtenir change pour cette année 2023.
Créée en 2016, la prime d’activité est une prestation sociale française, elle est versée chaque mois pour les travailleurs de plus de 18 ans par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle est financée sur le budget général de l’État Française, mais versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et MSA (la Mutualité sociale agricole). Cette prime a pour but de soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes.
CAF France 2023 : qui peut demander la nouvelle prime d’activité 2023 ?
Dans le cas où vous exerceriez une activité professionnelle et que vos revenus ne sont pas élevés, alors vous avez peut-être droit à cette prime d’activité. Mais attention, le versement de cette prime n’est pas automatique. Une demande devra être effectuée auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou de MSA (la Mutualité sociale agricole) et remplir certaines conditions d’éligibilité.
En France près de 4,6 millions Français reçoit chaque mois la prime d’activité, dont le montant dépend des ressources de chaque travailleur, sur leur compte bancaire.
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CAF France 2023 : les conditions à remplir pour toucher la prime d’activité 2023
Cette prime ou complément de revenus est attribuée à condition de remplir plusieurs critères qui sont les suivants :
- Avoir exercé une activité professionnelle en tant que salarié, fonctionnaire ou indépendant et toucher des revenus modestes.
- Avoir plus de dix-huit (18) ans.
- Résidé en France de manière stable et effective.
La prime d’activité étant versée sous conditions de ressources, la Caisse d’allocations familiales (CAF) fixe des plafonds de revenus qu’il ne faut pas dépasser.
Dans le cas où vous êtes un citoyen européen, vous devrez remplir les critères suivants :
- Habiter en France depuis au minimum trois (3) mois avant la demande.
- Posséder un titre de séjour.
- Avoir plus de dix-huit (18) ans.
Dans le cas où vous êtes un étranger venant d’un pays situé hors Union européenne (UE) vous devrez remplir les critères suivants :
- Avoir un titre de séjour permettant de travailler en France,
- Avoir une carte de résident ou disposer du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
- Avoir plus de dix-huit (18) ans.
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CAF France 2023 : le montant de la prime d’activité 2023
Le montant de la prime d’activité 2023 varie selon la situation du bénéficiaire. La Caisse d’allocations familiales (CAF) effectue un calcul qui prend en compte :
- La composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
- Les revenus du demandeur et ceux des autres membres du foyer.
Ce qu’il faut savoir c’est que la prime d’activité n’est pas versée si :
- Votre montant est inférieur à 15 euros.
- Si vous êtes hospitalisé, vous risquez également de voir son montant baisser de moitié. Elle sera maintenue dans son intégrité seulement si vous êtes enceinte ou avez un enfant à charge.
CAF France 2023 : Comment calculée le montant de la prime d’activité 2023 ?
La formule de calcul de la prime d’activité 2023 est la suivante :
Le montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré) + (61 % des revenus professionnels) + (bonifications individuelles) – (les ressources prises en compte du foyer).
Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 586,23 euros en 2023. Il peut éventuellement être majoré si vous êtes en couple et avez des enfants à charge (50 % pour la première personne supplémentaire, et 30 % par personne supplémentaire) ou si vous êtes parent isolé (128,412 % du montant forfaitaire de base, puis 42,804 % pour chaque enfant).
Par contre, vous pouvez obtenir une bonification individuelle selon le montant de votre salaire mensuel. Elle sera due lorsque celui-ci est supérieur à 664,93 euros. Plus les revenus sont élevés et plus la bonification augmente. Par exemple, son montant sera de 26,29 euros pour un revenu mensuel de 700 euros et 170,60 euros pour un salaire supérieur à 1 352,40 euros.
Ce qu’il faut savoir aussi qu’un forfait logement est déduit du montant de la prime d’activité si le bénéficiaire perçoit une aide au logement (APL, ALF ou ALS). Le montant de ce forfait logement est fixé à 71,81 euros pour une (1) personne seule, 143,65 euros pour deux (2) personnes dans le foyer et 177,77 euros à partir de trois (3) personnes.
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Prime d’activité 2023 : simulation prime d’activité pour évaluer votre éligibilité
Un simulateur vous permet d’estimer le montant de la prime d’activité 2023. Ce simulateur est disponible sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) rubrique « Estimation prime d’activité ». Pour aller au bout de cette simulation, vous devrez renseigner sur un certain nombre d’informations concernant :
- La composition de votre foyer.
- Votre situation professionnelle (salarié, étudiant, fonctionnaire ou indépendant).
- Vos revenus des trois (3) derniers mois.
- Les autres ressources que vous percevez (pensions, placements mobiliers ou immobiliers, etc.).
- Le montant des prestations familiales reçues, comme les aides au logement (APL, ALS ou ALF).
À titre d’exemple, un salarié, vivant seul, dont les revenus s’élèvent à 1 400 euros net par mois touchera une prime d’activité d’environ 200 euros par mois.
Une simulation de la prime d’activité est également possible sur le site Mesdroitssociaux.fr.
CAF France 2023 : comment demander la prime d’activité auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ?
Pour bénéficier de la prime d’activité 2023, vous devrez faire une demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Concernant les futurs bénéficiaires déjà allocataires ils doivent tout d’abord se connecter à leur espace Mon compte avant de compléter le formulaire en ligne. Pour ceux qui ne perçoivent aucune prestation n’auront d’autre choix que de créer un compte à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour pouvoir demander la prime d’activité.
Dans le cas où vous dépendez de Mutualité sociale agricole (MSA), alors la demande de prime d’activité pourrait être réalisée à partir de Mon espace privé. Les allocataires qui ne disposent pas d’un accès internet devront se tourner vers un formulaire dédié à la prime d’activité, qui est appelé cerfa 15481*01. Ce formulaire est le même à la CAF et la MSA et peut être téléchargé et complété, puis renvoyé à votre agence de proximité.
La CAF et MSA se chargeront d’étudier votre dossier avant de rendre leur verdict. En cas d’avis favorable, vous recevrez une notification d’attribution pour une période de trois (3) mois.
Prime d’activité 2023 : Comment déposer un recours en cas de refus du dossier ?
En cas de refus de votre demande de prime d’activité, vous pourrez contester la décision de la Caisse d’Allocations Familiales en déposant un recours. Ce dernier devra être adressé dans un délai de deux (2) mois après réception de la notification auprès de la commission de recours amiable (CRA). Vous trouverez l’adresse depuis votre compte CAF, rubrique « Paiements », puis « Voies de recours ».
Pour déposer votre recours auprès de la commission de recours amiable à la Mutualité sociale agricole (MSA), il faudra envoyer le courrier recommandé avec l’accusé de réception. L’adresse des caisses MSA par département est disponible en ligne.
En l’absence de réponse ou d’avis satisfaisant, il sera possible de saisir le médiateur de la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité sociale agricole (MSA), qui interviendra comme conseiller entre l’organisme et l’allocataire.
CAF France 2023 : la date et la durée de versement de la prime d’activité 2023
La prime d’activité est versée chaque mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Un calendrier des paiements CAF vous permet de connaître la date à laquelle vous recevrez le virement sur votre compte bancaire. Il faut savoir que la prime d’activité est versée pour trois (3) mois. Pour continuer à la percevoir, vous devrez remplir une déclaration trimestrielle qui se trouve en ligne. Comme son nom l’indique, elle est à effectuer chaque trimestre (3 mois) depuis votre compte CAF ou MSA. Ce sont les ressources des trois (3) derniers mois qui devront être renseignés.
Tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de la prime d’activité devra aussi être déclaré au plus vite à la Caisse d’Allocations Familiales.
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Prime d’activité 2023 : les étudiants et apprentis peuvent-ils bénéficier de la prime d’activité ?
Les étudiants, les apprentis et les stagiaires peuvent bénéficier de cette prime d’activité dès lors qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité suivantes :
- Avoir plus de dix-huit (18) ans.
- Vivre en France de manière stable et effective.
- Exercer une activité professionnelle et toucher un revenu mensuel net supérieur à 1 047,55 euros ou assumer seul la charge d’un (1) enfant.
La démarche pour la demander est la même que celle détaillée précédemment.
