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ActualitéCAF France 2023 : conditions d’attribution et montants de RSA en 2023

CAF France 2023 : conditions d’attribution et montants de RSA en 2023

Pour cette année 2023, la CAF France 2023, qui est un organisme public en charge du versement de prestation et d’aides sociales aux familles en France à effectuer des changements dans les conditions d’attribution de ses prestations et aides sociales et les montants son revaloriser.

RSA est le revenu de solidarité active est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus démunis d’une personne ou aux ressources faibles, dans le but de lui garantir un revenu minimal. En contrepartie, selon les situations, les bénéficiaires de RSA ont l’obligation de chercher un emploi, d’occuper une activité salariée et de définir et suivre un projet professionnel pour améliorer leur situation financière ainsi que leur insertion sociale ou professionnelle.

RSA France 2023
RSA France 2023

Le nombre de chômeurs en France en baisse

RSA France 2023 : définition du revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est le revenu de solidarité active, Il est destiné principalement aux personnes qui ne disposent pas de salaires, et peu de revenus, il tend à leur assurer de percevoir un revenu minimum pour survivre. Cela ne vaut en revanche que pour le temps de leur réinsertion. Par le passé, cette aide sociale n’existait pas, à sa place se trouvait :

  • Le RMI (Le revenu minimum d’insertion) qui est créé 1988 a pour objectif de garantir un niveau minimum de ressources et faciliter l’insertion ou la réinsertion les personnes qui disposent de faibles revenus.
  • L’API (l’allocation de parent isolé) mise en place en 1976 qui a pour vocation d’assurer, au moins durant une période provisoire, un revenu minimum pour les personnes isolées qui assument la charge effective d’un (1) enfant ou plus.

Le montant de cette aide (RSA) se voit donné par les départements. Mais, de plus en plus, ils semblent avoir des difficultés à les financer,  pour cette raison de nombreux départements ont pu se porter volontaires pour le revenu de solidarité active (RSA) sous condition de travail de quinze (15) à vingt (20) heures par semaine.

Mais, pour pouvoir bénéficier de cette aide, il y a de nombreuses conditions et critères d’attribution.

CAF France 2023 : les conditions nécessaires pour bénéficier du RSA
CAF France 2023 : les conditions nécessaires pour bénéficier du RSA

Lire aussi: CAF : les aides sociales revalorisées en 2023

CAF France 2023 : les conditions nécessaires pour bénéficier du RSA

Pour pouvoir toucher le revenu de solidarité active (RSA), il y a différents critères à avoir :

  • Il faut vivre de façon stable en France à raison de neuf (9) mois par an. “Il n’est pas obligé d’avoir la nationalité française. Les citoyens de l’Espace économique européen et les étrangers avec un titre de séjour en cours de validité depuis cinq (5) ans minimum peuvent aussi prétendre à l’allocation”.

Pour bénéficier du RSA, il y a aussi des conditions d’âge :

  • Il faut avoir au moins 25 ans à moins d’avoir déjà un (1) enfant à charge.

Pour les dix-huit (18) ans à vingt-quatre (24) ans, il semble possible de demander le RSA jeunes actifs avec certaines conditions :

  • Avoir travaillé au moins deux (2) ans durant les trois (3) années passées.

Le revenu de solidarité active se base également sur des revenus et sur un calcul pour cette aide. L’administration prend en compte la moyenne mensuelle de tous les ressources perçues (revenus, allocations chômage, aides au logement, certaines prestations familiales…) au cours des trois (3) mois précédant la demande.

RSA France 2023 : comment faire une simulation en ligne
RSA France 2023 : comment faire une simulation en ligne

RSA France 2023 : comment faire une simulation en ligne

Si vous pensez remplir les critères et les conditions pour bénéficier du RSA, il semble assez facile et simple de le vérifier. Il existe déjà des simulations en ligne pour connaître vos droits. Il faudra vous rendre sur le site de la CAF et rentrer le nombre de personnes dans le foyer, ainsi que ses ressources pour les trois (3) mois passés, le simulateur pourra vous dire si vous  avez droit ou non.

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RSA France 2023: le montant et le calcul de revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) vise à de s’adapter à chacun afin de donner la meilleure aide. Donc, il va prendre en compte votre situation, en couple, seul, avec enfants ou non. Grâce à la loi de pouvoir d’Achat de l’été dernier, il a pu se voir revaloriser à hauteur de quatre (4) %. Il passe alors à 598,53 euros par mois pour une personne seule. En revanche, cette aide baisse si vous recevez d’autres prestations sociales.

Toutefois, il faut bien penser que le revenu de solidarité active s’attribue que si vous restez en dessous de ce seuil. Et, tous les trois (3) mois, il faut faire une déclaration afin de tenir à jour votre situation. Aussi, le montant de cette prestation se voit revaloriser chaque premier avril en fonction de l’inflation. Et, un couple ne peut percevoir que pour un des deux cette aide puisque la Caisse d’Allocations Familiales estime qu’il aura un partage.

Ainsi, cela reste la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui va calculer vos droits au revenu de solidarité active (RSA). Même si le simulateur en ligne a pu vous donner un nombre, cela peut varier. Il faudra alors attendre que cette dernière ait pu examiner votre dossier afin de savoir précisément le montant qui vous sera attribué.

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CAF France 2023 : comment faire une demande pour bénéficier de revenu de solidarité active

Pour faire la demande dans le but de bénéficier du revenu de solidarité active RSA :

  • De faire la simulation en ligne. Au moins, vous saurez si vous avez ou non le droit à cette aide. Ensuite,
  • Il faudra savoir si vous dépendez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Car, vous aurez un formulaire à remplir et à envoyer à la caisse qui vous représente. Avec la Caf, vous pouvez faire la demande directement en ligne.

Il faudra quelques documents à joindre comme :

  • Le dernier avis d’imposition.
  • Les coordonnées bancaires.
  • Le montant des ressources pour les trois derniers mois de votre foyer.

Il faut environ vingt (20) minutes pour faire cette demande en ligne, vous pourrez rapidement savoir si votre demande a semblé accepter ou non.

CAF France 2023 : comment faire une demande pour bénéficier de revenu de solidarité active
CAF France 2023 : comment faire une demande pour bénéficier de revenu de solidarité active

RSA France 2023 : définition de revenu de solidarité active (RSA)  pour les jeunes et majorés

Dans les conditions pour toucher le revenu de solidarité active (RSA), il y a bien la case avoir vingt-cinq (25) ans ou un enfant à charge. Cependant, il existe bien des Français qui dès leurs dix-huit (18) ans et même avant travaillent. Pour ce genre de cas, on trouve donc le revenu de solidarité active (RSA) pour jeunes actifs. Pour y avoir droit, il faut déjà avoir travaillé à temps plein, soit 3 214 heures pour au moins deux (2) ans, et cela, sur un laps de temps de trois (3) ans. Ce revenu de solidarité active (RSA) peut aussi s’appliquer pour les étudiants qui ont un enfant à charge.

Il se trouve que le revenu de solidarité active (RSA) bénéficie donc d’un montant qui est forfaitaire, et pourtant, il y a des cas où il peut se voir majoré. Il s’agit de cas exceptionnels pour les personnes seules comme séparées, divorcées ou veufs avec un enfant né ou à naître. Cela permet de donner un coup de pouce en plus.

 

 

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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