Le cahier des charges des concessionnaires importateurs de véhicules neufs a été officiellement publié aujourd’hui au journal officiel comme annoncé par le président de la république Abdelmadjid Tebboune.
En effet, les modalités et conditions de l’importation ont été publiées au journal officiel ce jeudi 17 novembre.
Cahier des charges : conditions
Plusieurs règles ont été publiées au journal officiel dont l’interdiction de l’importation des véhicules diesel comme le stipule l’article 29 des nouvelles conditions.
Marché automobile : Le prix des véhicules sera raisonnable
« Ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de
véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène, hybride : essence/électrique,
essence/hydrogène, ou GPL / GNC ou en être prédisposé, et dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur », lit-on dans le texte du règlement.
Importation des véhicules de moins de 5 ans au lieu de celles de moins de trois ans
Le délai de la livraison des véhicules a été plafonné à 45 jours suivant la date de la commande de la voiture chez le concessionnaire.
« Le délai de livraison du véhicule neuf commandé ne peut dépasser une durée de quarante-cinq jours à partir de la date de la commande. Toutefois, ce délai peut être prorogé d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un document écrit », lit-on dans l’article 19 du cahier des charges.
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Trois et dernier point, ce sont les prix des véhicules importés. Le cahier des charges impose une certaine règle de vente pour les concessionnaires automobiles.
« Le prix de vente figurant sur le bon de commande de l’engin roulant neuf doit être ferme, non révisable et non
actualisable à la hausse », souligne la même source.
