Les ressortissants étrangers en France suivent de près toute actualité liée à la loi immigration 2023. Carte de résidence ou OQTF sont les informations qui préoccupent les sans-papiers en France notamment en ce moment.
Carte de résidence ou titre de séjour se sont les préoccupations des ressortissants étrangers résidant d’une manière illégale en France.
Carte de résidence : régularisation des sans papiers
Régulariser les travailleurs sans-papiers
Mesure-phare garantissant l' »équilibre » du texte selon le gouvernement français, l’exécutif veut permettre aux ressortissants étrangers travailleurs sans-papiers présents sur le sol français depuis trois ans d’obtenir un titre de séjour « métiers en tension », valide un an.
Pour cela, l’employé doit prouver qu’il a été employé « durant au moins 8 mois » sur les deux dernières années dans un des métiers en pénurie de main d’oeuvre en France, dont la liste, obsolète, doit être actualisée.
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Titre de séjour : Ce qui va changer en 2023
Le travailleur qui en bénéficie pourra solliciter une carte de séjour pluriannuelle s’il est employé en contrat d’une durée indéterminée CDI et s’il justifie d’une maîtrise élémentaire du français, a complété le ministre du Travail Olivier Dussopt.
Sur les modalités de cette mesure, qui cristallise l’opposition de la droite, Gérald Darmanin s’est redit ouvert aux propositions d’aménagements, notamment à l’idée de « quotas » pour en limiter la portée. Ces demandes de régularisations liées à ce titre de séjour pourront en tout cas être déposées directement par l’employé, alors que la procédure actuelle le place en situation de « dépendance » vis-à-vis de l’employeur.
Carte de résidence : une carte de séjour pluriannuelle
Le texte prévoit aussi la création d’une carte de séjour pluriannuelle « talent – professions médicales et de la pharmacie », destinée aux praticiens diplômés hors Union européenne officiant « dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médicosocial ».
Ce titre de séjour, d’une durée maximale de 4 ans, concerne les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens.
Le gouvernement français veut également permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès leur arrivée en France lorsqu’il est « fortement probable, au regard de leur nationalité, qu’ils obtiendront une protection internationale en France », les exonérant ainsi d’un délai de carence de six mois. La liste des pays concernés doit être fixée par décret.
Carte de résidence et carte de séjour : niveau minimal de français requis
L’exécutif veut conditionner la première délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un « niveau minimal de français », là où une simple participation à une formation linguistique est aujourd’hui requise.
« Nous allons instaurer un examen de français obligatoire pour tous les titres de séjour long, 270.000 personnes sont concernées par an », a souligné Gérald Darmanin.
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