Carte de résidence-Le président français Emmanuel Macron prépare une deuxième tentative pour accélérer les expulsions d’immigrants illégaux sous la pression intense de ses opposants d’extrême droite.
Le gouvernement centriste de Macron a dévoilé le mardi 6 décembre les grandes lignes d’un nouveau projet de loi sur l’immigration, qui sera formellement débattu au Parlement début 2023.
Carte de résidence : La France place des obstacles supplémentaires
Le projet de loi français susmentionné s’accompagnait également d’un ensemble d’autres exigences visant à faciliter la mise en œuvre des obligations de quitter le territoire français. Par cette disposition, la France vise à mettre fin aux réserves d’ordre public, qui empêchent l’expulsion des personnes arrivées il y a 13 ans en France. C’est en permettant aux juges de « déterminer leur propre destin ».
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Le projet de loi français prévoit également qu’en cas de rejet d’une demande préalable d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Le demandeur d’asile a droit à l’expulsion avec possibilité de recours dans les quinze jours.
Carte derésidence: La France décide de faciliter les expulsions forcées
La France place des obstacles supplémentaires à l’approbation de la demande de résidence, le premier semestre de l’année prochaine verra davantage d’obstacles à l’approbation des demandes d’asile et d’immigration en France.
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Comme on s’attend à ce que le parlement français vote le nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration. La nouvelle loi comporte une nouvelle clause qui oblige les immigrants demandeurs d’asile à parler français.
Gérald Darmanin, le ministre français des Affaires étrangères, a déclaré qu’un quart des étrangers titulaires d’un permis de séjour ne comprennent pas ou ne parlent pas bien le français. Alors que la France s’apprête à exiger l’octroi d’un titre de séjour « pluriannuel », avec réussite à l’examen de langue française, ainsi qu’en ce qui concerne l’obtention de la carte de résidence et la nationalité française.
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