La carte de résident de 10 ans est un document qui ouvre beaucoup d’opportunités et évite les maux de tête pour plusieurs ressortissants étrangers résidant en France.
Avec ce document (carte de résident de 10 ans), le ressortissant étranger sera à l’abri de toute mauvaise nouvelle comme l’ordre de quitter le territoire français OQTF qui constitue un cauchemar pour les étrangers.
Sont nombreux ceux qui souhaitent obtenir cette carte de résident de 10 ans mais ils ignorent les étapes à suivre et le dossier à constituer.
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Obtenir une carte de résident de 10 ans ?
Dans cette situation, vous devez prendre rendez-vous rapidement à la préfecture à laquelle vous êtes affilié. En effet, vos démarches pour solliciter un tel titre de séjour doivent être entamées dans les 2 mois qui précèdent la fin de période de validité de votre titre actuel. En attendant votre entretien, veillez à regrouper l’intégralité des justificatifs qui devront être présentés le jour J.
Quels justificatifs dois-je joindre à ma requête ?
Pour que votre rendez-vous en préfecture donne lieu à la délivrance de votre carte de résident, pensez à vous munir de l’intégralité des documents suivants :
la copie de votre passeport ;
un justificatif de paiement de 225 € via l’achat de timbres fiscaux ;
un justificatif de domicile récent ;
3 photos d’identité ;
la copie de votre visa pour regroupement familial ;
la copie de votre autorisation de regroupement familial ;
la copie de votre titre de séjour actuel et celui de la personne que vous avez rejoint en France ;
une déclaration de vie commune rédigée par votre époux ;
la copie de votre acte de mariage ;
une déclaration sur l’honneur de non-polygamie ;
et tout justificatif qui atteste de votre vie commune avec votre époux (factures, quittances, bail locatif…)
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Vous avez un enfant français
Si vous êtes parent d’un enfant qui est né et qui réside en France, vous êtes normalement porteur d’un titre de séjour « vie privée et familiale ». Au bout de 3 années passées sur le territoire muni de ce titre, vous êtes éligible à la délivrance d’une carte de résident valable 10 ans. Elle vous permet de continuer à évoluer en France et d’y exercer une activité professionnelle sans avoir à présenter d’autorisation de travail spécifique à votre employeur.
Comment solliciter une carte de résident de 10 ans ?
Pour obtenir ce titre de séjour durable, vous devez en faire la demande auprès de la préfecture à laquelle vous êtes affilié. Adressez l’intégralité des justificatifs demandée par voie postale aux services préfectoraux de votre lieu de résidence.
Carte de résident de 10 ans: Quels justificatifs dois-je transmettre à la préfecture ?
Pour séjourner en France, près de votre enfant né ici, pensez à joindre à votre dossier les éléments suivants :
la preuve d’achat d’un timbre fiscal dont le montant est de 225 € ;
la copie intégrale de votre acte de naissance et celui de votre enfant ;
la copie de votre passeport ;
la copie de votre titre de séjour actuel ;
une preuve de votre présence en France depuis 3 ans ;
un justificatif de domicile ;
3 photos récentes ;
une preuve de la prise en charge des frais d’entretien liés à votre enfant français ;
une attestation sur l’honneur de non-polygamie ;
la preuve du versement d’une pension alimentaire, d’achats d’équipement ou de matériel scolaire depuis au moins 2 ans ;
un justificatif de résidence de l’enfant (certificat de scolarité…) ;
une déclaration sur l’honneur de votre bonne intégration républicaine.
Vos parents sont français
Si vos parents sont français et que vous êtes né à l’étranger, vous pouvez sous certaines conditions solliciter une carte de résident valable 10 ans. Pour qu’elle vous soit délivrée, les critères suivants doivent être réunis :
vous avez entre 18 et 21 ans ;
vous avez entre 16 et 18 ans et souhaitez travailler ;
vous êtes à la charge effective de vos parents français.
Comment demander ma carte de résident de 10 ans ?
Si les conditions sont réunies, vous devez prendre rendez-vous à la préfecture la plus proche de votre lieu de résidence. Pour optimiser ce rendez-vous et être assuré de n’avoir plus qu’à patienter pour obtenir votre carte de résident, pensez à joindre à votre requête tous les éléments nécessaires.
Quels documents dois-je joindre à ma demande de carte de résident de 10 ans ?
Les pièces justificatives à intégrer à votre dossier afin qu’il soit complet sont les suivantes :
une preuve de paiement de 225 € via l’achat de timbres fiscaux ;
la copie de votre visa en cours de validité ;
la copie de votre passeport ;
la copie de votre acte de naissance ;
un justificatif récent de votre lieu de vie ;
3 photographies d’identité ;
un justificatif de nationalité française de l’un de vos parents ;
un justificatif de filiation avec votre parent français ;
une preuve de votre absence de ressource qui explique une prise en charge par vos parents ;
un justificatif de revenus au nom de l’un de vos parents.
