dimanche, juin 23, 2024
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Carte de resident en France : les conditions, démarches et obstacles

Carte de résident en France  est le synonyme d’un long séjour (tranquille).

La carte de résident en France est un titre de séjour comme la carte temporaire ou la carte pluriannuelle.

La carte de de resident en France a des conditions qui sont appliquées strictement par les préfectures.

Carte de resident en France
titre de séjour

Refus de la carte de resident en France

Dans certains cas, la carte de resident sera refusé. Toutefois, le demandeur ne se rend pas forcément compte du refus car il n’est pas notifié.

Le demandeur ne reçoit pas une lettre à son domicile lui expliquant pourquoi la préfecture a décidé de refuser la délivrance de la carte de résident en France (comme c’est le cas pour la carte temporaire).

En effet, la carte de résident en France se demande au moment du renouvellement du titre de séjour. C’est une opération qui se fait automatiquement. Pour la suite, le dossier est instruit selon les mêmes règles que les demandes de titre de séjour ce qui veut dire que si dans un délai de quatre mois à compter du dépôt du dossier, le demandeur se voit remettre une carte temporaire de 1 an, la carte de résident a été refusée. Cette décision implicite est contestable devant le Tribunal administratif.

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Prolonger un visa pour la France : procédure et démarches

Carte de resident en France : les conditions

Pour avoir cette carte, le demandeur doit reunir quelques conditions.

La première condition concerne la résidence régulière et ininterrompue en France pendant cinq ans avec certaines cartes de séjour temporaire.

Carte de resident en France
Titre de séjour

La seconde condition est liée au revenus stables, réguliers et suffisant. La troisième condition est une obligation d’assurance maladie qui est toujours remplie à partir du moment où le demandeur vit en France de manière régulière.

Les revenus de l’étranger doivent être suffisants et stables. C’est une condition classique que l’on retrouve aussi au stade de la demande de naturalisation par décret ou pour la demande de regroupement familial. Les ressources prises en compte sont toutes les ressources (ce qui veut dire que d’autres ressources que celles du travail peuvent être intégrées). Les sources de revenu provenant de la CAF ainsi que du RSA sont exclues. Enfin pour une personne qui bénéficie de l’AAH (Allocation Adulte handicapé) ou de l’ASI (Allocation supplémentaire invalidité), cette condition de ressource ne peut pas être un motif de refus de la carte de résident.

La dernière condition est celle de l’assurance maladie qui ne pose, dans la vaste majorité des cas, aucun problème.

Carte de resident en France
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