dimanche, juillet 21, 2024
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Carte de séjour: contrat de travail, les conditions pour travailler en France

La carte de séjour est le document qui permet aux étrangers de séjourner d’une manière légale sur le sol français.

Les ressortissants étrangers doivent respecter quelques conditions pour restre en situation légale sur le territoire français sinon ils risquent d’être frappés par l’ordre de quitter le territoire français (OQTF) et parmi les garanties nous avons la carte de séjour. 

La carte de séjour est le document qui permet aux étrangers de séjourner d’une manière légale sur le sol français.

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Pour travailler en France, les étrangers doivent obéir à quelques conditions que nous avons éclairées dans cet article.

Dossier de demande d’autorisation de travail

Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à l’emploi sollicité [CERFA n° 15187*01 ], ainsi que les documents listés par l’arrêté n° INTV1629674A du 28 octobre 2016  fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]) ; Engagement de maintenir sa résidence habituelle hors de France.

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 Carte de séjour en France: Les conditions à remplir pour travailler en France

Un ressortissant étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). À défaut, il ne peut pas être embauché. L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour. Des sanctions sont prévues en cas d’emploi d’un travailleur illégal.

 Carte de séjour en France: Les concernés par le contrat de travail

Ressortissant étranger (sauf citoyen d’un des pays de l’Espace économique européen, suisse, andorran, monégasque, de Saint-Marin) et admis pour la 1re fois au séjour ou déjà installé en France, et voulez travailler en tant que salarié en France.

Les exempté de contrat de travail

vous êtes salarié détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un prestataire de services européen , ou  entré en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :

manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques, colloques, séminaires et salons professionnels, production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, en tant qu’artiste ou personnel technique mannequinat et pose artistique, services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d’un employeur particulier, missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat, enseignement dispensé en tant que professeur invité.

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