Une carte de séjour d’un travailleur citoyen UE peut être sollicité par un européen travailleur, durant les cinq premières années, même s’il n’a pas besoin. Cependant, il doit suivre une procédure et fournir certains documents tout en disposant de ressources et d’une assurance maladie ou maternité.
Qui est concerné ?
Une personne est concerné si elle est européenne et qu’elle exerce une activité professionnelle salariée ou non en France.
Comment demander la carte de séjour ?
La demande de la carte de séjour se fait auprès de la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence.
Un récépissé sera reçu par le concerné dans l’attente de la réponse de la préfecture, une fois que le dossier sera complet.
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Titre de séjour: quels documents fournir ?
Les documents à fournir
Si le citoyen de l’UE est salarié, il devra fournir les documents suivants :
Une carte d’identité ou passeport en cours de validité
Preuve du domicile
3 photos d’identité récentes
Justificatifs d’assurance maladie ou maternité
Attestation d’emploi par l’employeur.
En cas d’interruption de l’activité, le concerné devra justifier le maintien de ses droits au séjour en fournissant selon sa situation un des documents suivants :
Certificat d’incapacité de travail
Attestation de fin d’activité ou lettre de licenciement, accompagnée d’une attestation d’inscription à pôle emploi précisant obligatoirement la durée d’occupation de l’emploi
Attestation de suivi de stage accompagnée d’une attestation de fin d’activité ou d’une lettre de licenciement.
Par contre, si le ressortissant européen n’est pas salarié, dans ce cas, il devra présenter les documents suivants :
Carte d’identité ou passeport en cours de validité
Une preuve de domicile
3 photos d’identité récentes
Justificatifs d’assurance maladie ou maternité
Justificatif de l’activité : tous documents sur l’exercice régulier, effectif et durable de l’activité et ce, selon la situation :
Immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)
Affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale
Souscription d’assurances
Procès-verbal de nomination
Bail professionnel
Factures d’achat de matériels
Contrats de vente, contrats de prestations
Formulaire de déclaration de chiffre d’affaires
Livre des recettes et des achats.
En cas d’interruption involontaire de l’activité, le concerné doit justifier le maintien de droit au séjour en fournissant selon la situation un des documents suivants :
Certificat d’incapacité de travail
Attestation de suivi de stage, accompagnée d’une attestation de cessation d’activité tout en précisant les conditions de cette interruption.
Attestation d’inscription à pôle emploi et un justificatif de la durée d’exercice de l’activité qui est arrivé à son terme.
Le coût de la carte de séjour d’un travailleur citoyen UE
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La délivrance de la carte de séjour d’un travailleur citoyen UE est gratuite.
Comment récupérer la carte de séjour ?
La remise de la carte de séjour d’un travailleur citoyen UE se fait auprès de la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence.
La durée de validité de la carte ?
La carte de séjour d’un travailleur citoyen UE expire au moment où le contrat de travail arrive à son terme, avec 6 mois de plus.
La carte ne dépasse pas cinq ans.
Renouvellement de la carte de séjour
La procédure est la même que pour la première demande
Le concerné doit faire une demande à la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence et ce, dans les 2 mois précédent la fin de la carte actuelle.
Le concerné recevra un récépissé en attendant la réponse de la préfecture.
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