Une carte de séjour passeport talent est nécessaire pour tout étranger souhaitant travailler en France pour durée supérieur à 3 mois.
Carte de séjour passeport talent Chercheur
Carte de séjour passeport talent : Les conditions à respecter
Posséder un diplôme équivalent à une maîtrise
Venir en France pour des études universitaires ou de recherche
Il existe une convention d’accueil attestant des qualifications du chercheur, de la durée et de l’objet du séjour en France. Si vous devez vous déplacer dans un autre pays de l’UE dans le cadre de vos travaux de recherche, la convention doit indiquer que vous êtes couvert par le programme de mobilité.
Documents à fournir
diplôme équivalent au master
convention d’accueil.
Carte de séjour passeport talent création d’entreprise
Les conditions à respecter
Posséder un diplôme équivalent à une maîtrise ou justifier de 5 ans d’expérience professionnelle d’un niveau similaire
Avoir en France un programme sérieux et réel de création commerciale (artisanale, commerciale, industrielle).
Documents à fournir
Cerfa 13473
une copie du diplôme
Extrait de casier judiciaire de votre pays d’origine ou équivalent (si vous résidez hors de France)
Formulaire d’informations fiscales P237 (si vous résidez en France)
présenter un business plan, créer des projets et un budget intérimaire pluriannuel (sur papier libre)
Justifier d’investissement d’au moins 30 000 € dans le projet d’entreprise – ressources empruntées ou propres
D’autres documents liés à la création d’entreprise, qui varient selon votre activité.
Carte de séjour passeport talent recrutement entreprise innovante
Les conditions à respecter
Le salaire annuel brut stipulé dans le contrat de travail doit être égal ou supérieur à 41 023 euros
Recrutement par des entreprises innovantes ou jeunes entreprises innovantes reconnues par le Ministère de l’Economie
Avoir des fonctions liées au développement de l’entreprise et aux projets de recherche.
Documents à fournir
Cerfa 15614 + documents remis par l’employeur
Contrat de travail
Une attestation délivrée par le Ministère de l’Economie reconnaissant le caractère innovant de l’entreprise, ou un document fiscal déterminant la qualité des jeunes entreprises innovantes.
Carte de séjour passeport talent Investissement économique
Les conditions à respecter s’il s’agit d’un investissement via une entreprise
Le demandeur investit au travers d’une société qu’il gère personnellement ou détient au moins 30% du capital
Dans les 4 ans suivant son investissement en France, le demandeur envisage de préserver ou de créer des emplois
L’investissement en immobilisations incorporelles ou en immobilisations corporelles doit être d’au moins 300 000 EUR.
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Les conditions à respecter s’il s’agit d’un investissement personnel
L’investissement en immobilisations incorporelles ou en immobilisations corporelles doit être d’au moins 300 000 EUR
Dans les 4 ans suivant son investissement en France, le demandeur envisage de préserver ou de créer des emplois
Il investit personnellement dans l’entreprise et reçoit une participation durable d’au moins 10 % du capital.
Documents à fournir
Carte de séjour passeport talent Mandataire social
Les conditions à respecter
Au moins 3 mois d’ancienneté en tant que mandataire social ou salarié dans une société du même groupe
Fonctions de représentant légal dans une société établie en France ; Le salaire est égal ou supérieur à 61 534,20 EUR.
Documents à fournir
Justificatif des fonctions de mandataire social dans la société ou l’établissement français
Justificatif de ressources avec un revenu annuel brut égal ou supérieur à 61 534,20 euros
Justificatif du statut de mandataire social ou d’un contrat de travail d’au moins 3 mois dans une entreprise ou un établissement appartenant au même groupe.
Carte de séjour passeport talent profession artistique et culturelle
Si vous êtes auteur d’une œuvre littéraire, auteur d’une œuvre artistique ou artiste interprète, vous pouvez obtenir une carte de séjour Passeport Talent.
Documents à fournir
Documents prouvant la durée du projet en France et sa nature
Documentation prouvant que vous êtes un écrivain ou un artiste
Justificatif de ressources (51% d’activité minimum – égal ou supérieur à 1 196,50 € de revenu brut mensuel et emploi à temps plein pendant votre séjour en France)
Revenus propres (subventions, pension, loyer, rente, etc.)
Revenus liés aux activités en France (commandes artistiques, contrats de galerie, etc.).
Si l’activité est salariée, l’employeur doit remplir le formulaire Cerfa 15617. Vous devez également fournir la preuve que le contrat de travail dure au moins 3 mois et au maximum 12 mois (ou une combinaison de plusieurs contrats de travail).
Carte de séjour passeport talent projet économique innovant
Pour postuler à la carte de séjour Passeport Talent, vous devez avoir un projet économique. Il doit être agréé par un organisme public.
Documents à fournir
Avis d’organismes publics reconnaissant des fonctionnalités innovantes
Documentation prouvant que le programme est reconnu par un organisme public
Justificatif de ressources égales ou supérieures à un emploi à temps plein au SMIC.
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Carte de séjour passeport talent personne de renommée internationale
Si votre notoriété est déjà établie, vous pouvez demander un Passeport Talent. Vous devez vous rendre en France pour vous engager dans l’un des domaines suivants : arts, éducation, savoir, littérature, sciences, sports.
Documents à fournir
Carte de séjour passeport talent salarié en mission
Les conditions à respecter
Recevoir une rémunération annuelle totale d’au moins 36.920,52 EUR
Justifier d’au moins 3 mois d’ancienneté ; A signé un contrat de travail avec un employeur français
Devenez salarié d’une entreprise à l’étranger et voyagez en France (mobilité inter-établissements).
Documents à fournir
Carte de séjour passeport talent salarié qualifié
Les conditions à respecter
Pour demander une carte de séjour passeport talent, vous devez remplir deux conditions. Le premier concerne vos études. Vous devez avoir obtenu l’un des diplômes suivants en France :
Licence Professionnelle
Master Professionnel
Master of Science accrédité par CGE.
Equivalent à un diplôme de niveau master (DESS, Diplôme d’Expert Comptable, Diplôme d’Ingénieur, Diplôme National de Médecine Vétérinaire, Docteur en Médecine, etc.).
La deuxième condition concerne votre situation professionnelle. Vous devez avoir un contrat de travail de plus de 3 mois avec un salaire annuel brut égal ou supérieur à 41 023 euros.
Documents à fournir
formulaire Cerfa 15614
Contrats de travail
documents de l’employeur
diplôme.
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Comment faire une première demande de carte de séjour passeport talent ?
Si vous résidez déjà en France
La demande peut être réalisée depuis la plateforme en ligne à l’aide des pièces justificatives suivantes :
Justificatif de domicile (moins de 6 mois) ;
Permis de séjour valide ou visa de séjour de longue durée ;
passeport ;
Selon votre situation : carte d’identité, carte consulaire, certificat consulaire ;
3 photos d’identité ;
Si vous faites une demande sur Internet, vous devez fournir un code e-photo communiqué par le photographe ;
Toutes les autres pièces justificatives relevant de votre catégorie passeport talent.
La demande doit être introduite au plus tôt 4 mois (et au plus tard 2 mois) avant la fin de validité de votre visa, titre de séjour ou VLS-TS.
À l’issue du programme en ligne, vous pouvez obtenir une attestation de dépôt dématérialisée.
Si vous résidez à l’étranger
Pour obtenir un visa long séjour avec Passeport Talent (3 mois), adressez-vous au Consulat de France de votre pays.
À votre arrivée en France, veuillez contacter la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence pour déposer votre demande de titre de séjour.
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Carte de séjour passeport talent : comment obtenir un timbre fiscal ?
Si votre permis de séjour est approuvé, vous devez payer 225 EUR (droit de timbre).
Vous pouvez obtenir des timbres fiscaux en payant en ligne par carte bancaire (CB), Visa, MasterCard ou carte bancaire électronique.
À la date du retrait du titre de séjour départemental, vous devez présenter une preuve de paiement. Certains buralistes vous permettent d’acheter des timbres fiscaux, mais pas tous les magasins.
