Toute carte résidence pluriannuelle a une date d’expiration, à l’approche de cette date, son détenteur doit la renouveler pour ne pas se retrouver en situation irrégulière sur le territoire du pays d’accueil.
C’est quoi une carte résidence pluriannuelle ?
C’est un document qui autorise son détenteur à être en règle sur le sol français durant une période de 4 ans. Cependant, il faut, pour solliciter ce type de carte, être en mesure de justifier :
d’une activité professionnelle exercée en France (salariat, profession libérale ou entrepreneuriat)
d’une situation de regroupement familial
d’études menées en France
ou d’une maladie nécessitant des soins sur le territoire.
Qui peut solliciter cette carte ?
À l’expiration de leurs cartes résidence actuelle, les ressortissants étrangers peuvent solliciter une carte résidence pluriannuelle à condition de détenir avant, les titres suivants :
carte de séjour « travailleur temporaire »
carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
carte de séjour temporaire « visiteur »
carte de séjour temporaire « stagiaire »
ou carte de séjour temporaire « jeune au pair ».
Il est à noter que si la situation du demandeur change, il lui est possible de modifier la raison pour laquelle il souhaite s’établir en France.
Elle est valable combien de temps ?
La durée de validité de la carte résidence pluriannuelle change en fonction de la raison pour laquelle le demandeur souhaite s’établir sur le territoire français. Elle est, généralement, assurée pour une durée de 4 ans. Mais ce délai peut être réduit, si le demandeur est venu en France pour continuer ses études ou bien pour soigner une maladie particulière.
Dans quelles conditions cette carte doit-elle être renouveler ?
Avant de renouveler un titre, tout demandeur doit être sûr qu’il remplit les conditions exigées. Car dans le cas contraire, il peut solliciter une carte résidence pluriannuelle dont le motif est plus adapté à sa situation actuelle.
La carte arrive à expiration
Tout demandeur doit, dans les deux mois avant l’expiration de son de sa carte actuelle, débuter les démarches nécessaires pour demander la fabrication d’une nouvelle carte. Si les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite rester en France sont toujours les mêmes, il n’aura qu’à suivre la même procédure que la dernière fois où il a demandé sa première carte.
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Le motif de séjour a changé de la première demande
Dans le cas où les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite s’établir en France auraient changées, il n’aura qu’à joindre à sa demande les justificatifs. Par contre la procédure de renouvellement reste la même.
En cas de perte de la carte
Une demande de duplicata est nécessaire, si le demandeur s’est fait voler sa carte ou bien il l’a perdue tout en sachant que la carte est toujours valide. Dans ce cas, il pourra solliciter une copie de la carte via la plateforme ANEF.
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Le coût du renouvellement de la carte résidence pluriannuelle ?
Le demandeur doit, pour se faire renouveler sa carte, payer 225€ de taxe(75€ si le demandeur est un étudiant), sous forme d’un timbre fiscal électronique. Le demandeur devra verser cette somme aux autorités préfectorales le jour du retrait de sa carte officiel.
Comment renouveler la carte ?
En fonction de son lieu de résidence, le demandeur devra, pour renouveler sa carte, se rapprocher de la préfecture à laquelle il est affilié pour déposer sa demande, en joignant les documents nécessaires.
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Les documents à joindre à la demande ?
Les justificatifs exigés ne seront pas les mêmes pour tous, cela dépendra de la raison de la demande de renouvellement de chacun.
Renouvellement de la carte de résidence pluriannuelle » salarié »
Si le demandeur est en France pour exercer une activité professionnelle, ces documents devront être joints à sa demande :
la copie de sa carte de séjour actuel
la copie de son passeport
un justificatif de domicile récent
3 photos d’identité
un justificatif du paiement de son timbre fiscal électronique
une autorisation de travail
un certificat médical délivré par l’OFII
et une déclaration de son employeur qui affirme qu’il exerce une activité salariée au sein de son entreprise.
Renouvellement de la carte » vie familiale et privée »
Si le demandeur souhaite s’établir en France pour des raisons familiales ou privées, il devra fournir les justificatifs suivants pour la demande de renouvellement :
la copie de sa carte de séjour pluriannuelle actuelle
la copie de son passeport
un justificatif de domicile
3 photos d’identité
un justificatif de paiement de son timbre fiscal électronique
un certificat médical de l’OFII
la copie intégrale de son acte de mariage
tout document qui atteste du motif pour lequel il souhaite rester en France (certificats médicaux, livret de famille, notification de rente d’accident du travail…).
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Renouvellement de la carte » étudiant »
Si le demandeur étudie en France, alors il n’aura qu’à joindre à sa demande les documents suivants :
la copie de sa carte de séjour pluriannuelle actuelle
un justificatif de domicile récent
3 photos d’identité
la copie de son passeport
la copie de son inscription dans un établissement scolaire français
la copie de ses diplômes obtenus en France
la copie de ses bulletins de notes
les documents qui attestent qu’il est boursier
s’il travaille, ses 3 derniers bulletins de salaire
et une attestation de réussite délivrée par son établissement scolaire.
Comment retirer la carte renouvelée ?
Un SMS sera envoyé à l’intéressé, une fois la demande acceptée et le titre fabriqué, de la part de la préfecture à laquelle il est affilié pour retirer sa carte. Afin de la récupérer, le concerné devra prendre rendez-vous en ligne et réserver un créneau. Pour pouvoir partir à coup sûr avec la carte, tout demandeur devra se munir de ses timbres fiscaux électroniques.
