La carte résident généralement valable 10 ans, elle autorise son détenteur à séjourner en France aussi longtemps qu’il veut. Elle est sollicitée auprès de la préfecture lors du renouvellement du titre de séjour. Certains documents doivent être fournis pour son obtention.
Carte résident : les documents à fournir
Passeport original. À défaut de passeport, une carte nationale d’identité ou une carte consulaire accompagnée d’une attestation de demande de passeport avec photo.
Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance, traduit par un traducteur agréé.
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :
Facture, bail de location, quittance de loyer ou une taxe d’habitation
Une attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois, c’est l’hébergement à l’hôtel
Une attestation d’hébergeant datée et signée, une photocopie de la carte d’identité ou de séjour de l’hébergeant et une facture de l’hébergeant, dans le cas où la personne est hébergée par un particulier.
Deux photos d’identité récentes et parfaitement ressemblantes non coupées, non scannées, conforme au minimum à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005
Une enveloppe timbrée au nom, prénom et adresse du demandeur
Questionnaire » Formulaire de demande de titre de séjour »
Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le demandeur ne vit pas en France en état de polygamie, si le demandeur est marié et ressortissant d’un pays dont la loi autorise la polygamie.
En cas de première demande : un certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre.
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Carte de résident permanent des États-Unis : les différentes façons de l’obtenir
Carte résident : justificatifs de l’intégration républicaine
Une déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française
Le contrat d’intégration républicaine et le certificat d’assiduité remis par l’OFII
Un diplôme ou une certification attestant de la maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du cadre européen combien de référence pour les langues (les personnes âgées de plus de 65 ans ne sont pas concernées) :
Diplôme universitaire délivré par l’Association des directions de centres Universitaires d’études françaises pour étranger
Diplôme de français professionnel délivré par les chambres de commerce et d’industrie et au moins équivalent au niveau A2
Diplôme délivré par le Centre international des études pédagogiques et au moins équivalent au niveau A2
Diplôme de compétence linguistique délivré par le ministère de l’Éducation nationale et au moins équivalent au niveau A2
Titre au diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et au moins équivalent au niveau A2
Diplôme délivré par l’État ou au nom de l’État, sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
Diplôme universitaire délivré par les universités
Autres diplômes enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles.
Test de connaissances du français et un test de connaissances du français-demande d’admission préalable(TCF-DAP), délivrés par le Centre International d’études pédagogiques
Test d’évaluation du français délivré par la chambre de commerce et d’industrie de Paris
Autres tests et attestations à condition qu’ils remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :
Avoir été passé dans un centre d’examen agréé, l’expression orale doit être validée lors d’un entretien en présentiel.
Attester la maîtrise globale dans l’ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 décrites par le cadre européen commun de référence pour les langues
Être délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international.
