mardi, juillet 23, 2024
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Chèque de gouvernement Français : Un arrêté dévoile la date limite de réclamation !

Chèque de gouvernement Français – Afin de soutenir les foyers Français à faire face à la hausse des prix des produits énergétiques. L’Etat a mis en place un dispositif d’aide, qui permet aux Français de régler la totalité ou une partie de leurs factures d’énergie.  

Ce coup de pouce n’est autre que le fameux chèque énergie, versé chaque année aux ménages aux revenus modestes. Mais pour cette année 2024, en raison d’un dysfonctionnement administratif :

De nombreux foyers éligibles à ce coup de pouce de gouvernement Français n’ont toujours pas reçu leur chèque.

Chèque de gouvernement Français : Un arrêté dévoile la date limite de réclamation !

En effet, pour cette année 2024, la campagne annuelle de distribution automatique de chèque énergie en France a eu lieu le mois d’avril dernier.

Durant les vagues de versement de ce coup de pouce environ un million de ménages éligibles ne l’ont pas reçu. Et ce, à cause de :

  • La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales.

Une suppression qui a entraîné en effet, une perte de données. Ce qui a empêché l’administration de reconnaître les ménages nouvellement éligibles à ce coup de pouce.

Afin de permettre à cette catégorie de Français de bénéficier de cette prime le gouvernement Français annonce une mesure.

En effet, dès le mois de juillet prochain les ménages qui n’ont pas reçu leurs chèques énergie peuvent procéder aux réclamations.

C’est le ministère de l’Économie qui avait fait part, le 5 mai dernier, de l’ouverture d’une nouvelle plateforme de réclamation en ligne. Une information confirmée dans un arrêté paru le jeudi, 20 juin au Journal officiel.

En effet, selon cet arrêté, la plateforme de réclamation sera disponible jusqu’au 31 décembre prochain (2024). Donc, les ménages Français lésés ont jusqu’à la fin de l’année afin de réclamer cette fameuse aide.

Comment réaliser une réclamation en ligne sur la nouvelle plateforme ?

Avant de s’engager dans une procédure de réclamation en ligne, il est nécessaire de vérifier son éligibilité à ce dispositif d’aide.

En effet, afin de vérifier l’éligibilité, il est possible d’utiliser un simulateur en ligne. Ce dernier, pourra également estimer le montant de l’aide.

En plus, selon l’arrêté ministériel les ménages éligibles lésés doivent d’abord réunir certains justificatifs, avant de procéder à la réclamation en ligne.

Le réclamant doit donc, accompagner sa demande :

  • D’une copie de la carte d’identité.
  • D’une copie d’une facture d’électricité ou de gaz.

En plus, il doit indiquer sur le formulaire de réclamation :

  • Son nom.
  • Son prénom.
  • Sa date de naissance ainsi que son numéro fiscal.

Pour un petit rappel, l’aide pour l’énergie est accordé aux ménages dont :

  • Le RFR (Revenu Fiscal de Référence) est inférieur à 11 000 euros par UC (Unité de Consommation).

En plus, le montant de ce coup de pouce de gouvernement Français varie :

  • De 48 à 277 euros et ce, selon le montant du RFR et le nombre d’UC.

Par exemple, si le Revenu Fiscal de Référence est inférieur à 5 700 euros, le montant de l’aide pour :

  • 1 Unité de Consommation est de 194 euros.
  • 2 Unité de Consommation, il atteint 277 euros.

Donc, plus le montant du Revenu Fiscal de Référence est élevé, plus le montant de la subvention baisse.

Mohammed Muhammed
Mohammed Muhammed
Par Mohammed Loul Rédacteur web expérimenté, il rédige notamment des articles sur l'actualité des aides et les primes en France
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