mardi, février 11, 2025
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Comment obtenir un titre de séjour en France pour les parents d’enfants français ?

Un titre de séjour en France – Vivre légalement en France en tant que parent d’un enfant français nécessite l’obtention d’un titre de séjour.

Cette procédure encadrée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Un avocat spécialisé en droit des étrangers, Maître Alexis Tordo, a expliqué les conditions et démarches à suivre pour bénéficier de ce titre de séjour.

Dans cet article, nous détaillons les critères d’éligibilité, les documents nécessaires et les étapes à suivre pour obtenir ce précieux sésame qui permet aux parents étrangers de résider légalement en France.

Les conditions pour obtenir un titre de séjour en France en tant que parent d’un enfant français

L’article 423-7 du CESEDA régit cette situation et établit des critères précis pour qu’un parent puisse bénéficier d’un titre de séjour.

Pour être éligible, il faut :

1. Avoir un enfant mineur résidant en France et possédant la nationalité française.
2. Justifier de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.

Cette contribution peut être apportée par l’un des parents ou partagée entre les deux.

Il faut la prouvée par des documents officiels, attestant que le parent concerné participe activement à la prise en charge de son enfant.

Les preuves à fournir pour justifier l’entretien et l’éducation de l’enfant

Selon Maître Tordo, il est essentiel d’apporter des éléments concrets pour prouver l’engagement du parent étranger dans l’éducation et l’entretien de son enfant.

Parmi les preuves acceptées, on peut citer :

Les factures (loyer, électricité, frais médicaux, vêtements, scolarité, etc.).
Des photos montrant des moments de vie entre le parent et l’enfant.
Des témoignages de proches ou de professionnels (enseignants, médecins, etc.) attestant de la relation entre l’enfant et son parent.
Les relevés bancaires prouvant des virements réguliers effectués pour les dépenses liées à l’enfant.

Si le parent étranger ne vit pas avec l’enfant, il doit également démontrer que le parent français contribue financièrement à l’éducation de l’enfant.

Le cas spécifique des parents séparés

Dans de nombreux cas, la mère étrangère a la garde exclusive de l’enfant, tandis que le père français est censé contribuer financièrement à son éducation.

Si cette contribution n’est pas prouvée ou si le père refuse d’assumer ses responsabilités, il devient ainsi  nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales.

Cette procédure vise à fixer légalement le droit de garde et la pension alimentaire, permettant ainsi de fournir un justificatif supplémentaire lors de la demande de titre de séjour.

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Vidéo :

@maitretordoParents d’enfants français : comment obtenir un titre de séjour ? ⚖️🇫🇷 Découvrez vos droits et les démarches à suivre pour régulariser votre situation ! #DroitDesÉtrangers #TitreDeSéjour #ParentsEnfantsFrançais #Avocat #maitrealexistordo♬ original sound – Maître Alexis TORDO

Ahcen Hcn
Ahcen Hcn
Par Ahcen Hacn journaliste tabloïd et conférencier depuis plusieurs années pour diverses publications. Il possède une expérience significative dans les visas et Il rédige des articles sur des sujets liés au tourisme, voyages et à l'immigration
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